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Séance - 260422 13 Duree damortissement des biens acquis sur le budget annexe des Residences autonomie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 260422 13 Duree damortissement des biens acquis sur le budget annexe des Residences autonomie)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Famille, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
jeivhe
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 22 AVRIL 2026 EF
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le 13
Conseil d'administration Le mercredi 22 avril à 9h, les membres composant le Nombre de membres présents à la 08 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 04 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non 01 Francis SELLAM, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. AS.
Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors M. Sacha FRANCE-ALBERTINIE Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »
Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun
Membres nommés :
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Axel HAVERBEKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
M. Jean-François BOONEN, représentant de l’association Société Saint-Vincent de Paul
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Agnès ASTEGIANI
DELIBERATION N°13
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DURÉES D’AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS SUR LE BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE
PREAMBULE -— Madame Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Les dotations aux amortissements constituent une dépense obligatoire pour les communes de plus de
3 500 habitants.
Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler. Avec l'adoption de la nomenclature M57 lors de la séance du conseil d'administration du 14 décembre 2021, qui actait la mise à jour des règles d'amortissement, avec notamment le principe de la comptabilisation selon le principe du prorata temporis, les durées d'amortissements avaient été définies comme suit :
| nature comptable M57 | durée |
204... | subventions versées pour des biens mobiliers _ 5 ans
[ 2051 | concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 2 ans
21838 | matériel informatique _ 5 ans |
21848 | matériel de bureau et mobilier 10 ans |
2185 | matériel de téléphonie _ ee oo | Sans
2188 | autres équipements . | |__10ans
Je vous propose de reconduire ces durées d'amortissement et de conserver le seuil de 1 000,00 €, compte tenu du faible enjeu financier, pour les biens de faible valeur qui a titre dérogatoire et par souci de simplification sont amortis en année pleine et unique.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article unique : Décide de reconduire les durées d'amortissement proposées dans la présente délibération.
--NM'Francis SELLAM Mme Agnès ASTEGIANI CePrésident du CCAS - Secrétaire da séance
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Je soussignée, Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été EN Publiée sous format électronique ? 4 À Fait à Joinville-le-Pont le KE le” VR 2026
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