Séance - 260422 12 Budget annexe des Residences autonomie Vote du budget primitif 2026

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Séance - 260422 12 Budget annexe des Residences autonomie Vote du budget primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Séance - 260422 12 Budget annexe des Residences autonomie Vote du budget primitif 2026)Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité, Ref.

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CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS

SEANCE DU 22 AVRIL 2026 CF

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le

Conseil d'administration 18 Le mercredi 22 avril à 9h, les membres composant le Nombre de membres présents à la 08 Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont Nombre de membres représentés 04 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.

Nombre de membres non o1 Francis SELLAM, Président. représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

M. Francis SELLAM Maire, Président du C. C. AS.

Mme Liliane REUSCHLEIN, Adjointe au Maire, déléguée « Petite Enfance et lien Social » Mme Hélène DECOTIGNIE, Conseillère Municipale déléguée aux Seniors M. Sacha FRANCE-ALBERTINI, Conseiller Municipal délégué « Citoyenneté des jeunes et Lutte contre le harcèlement »

Mme Agnès ASTEGIANI, Conseillère Municipale, Joinville en commun

Membres nommés :

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ

M. Gilles BRUN, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Axel HAVERBEKE, Conseiller Municipal délégué « Valorisation du patrimoine et mécénat » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal, L'union pour Joinville-le-Pont Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du

Val-de-Marne

M. Jean-François BOONEN, représentant de l'association Société Saint-Vincent de Paul

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Fanchon HAMON, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Agnès ASTEGIANI

DELIBERATION N°12

BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE -

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

PREAMBULE -— Madame Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente

Mes chers Collègues,

Le budget annexe des Résidences autonomie de l'exercice 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à 844 466,34 €. Ce budget se décompose ainsi :

e Section de fonctionnement : 764 719,00 €

e Section d'investissement : 79 747,34 €Ces prévisions intègrent les résultats de l'exercice 2025 que nous venons de voter.

SECTION D'EXPLOITATION

(Total : 764 719,00 €)

LES DEPENSES

+ Charges à caractère général (chapitre 011) 237 800,00 €

Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des Résidences autonomie: les fluides (eau pour 28 000,00 €, électricité pour 166 000,00 €) et les fournitures

achetées pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments (43 800,00 €).

+ Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 215 000 ,00 €

Le budget annexe des résidences rembourse au budget principal de la commune le personnel à disposition par la Ville.

° Dépenses afférentes à la structure (chapitre 016) 294 445,00 €

Ce chapitre correspond aux dépenses d'entretien et de maintenance des Résidences autonomie, principalement :

- Le paiement des loyers des trois résidences : 250 345,00 €

- Les petites réparations et frais divers : 32 800,00 €

- Le remboursement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères (FEOM) : 11 300,00 €

Enfin, suite à une évolution de la norme M22 à laquelle est soumis le budget des résidences autonomie, les amortissements ne sont plus comptabilisés sur un chapitre distinct ; ils sont désormais considérés comme des dépenses afférentes à la structure. Il s’agit d’un montant de 17 474,00 € (le même montant est inscrit en recette d'investissement).

LES RECETTES

+ Produits de tarifications (chapitre 017) 322 240,00 €

Le budget annexe des Résidences autonomie prévoit le recouvrement de 322 240,00 € au titre des loyers encaissés sur l'ensemble des résidences.

+ Autres produits relatifs à l'exploitation (chapitre 018) 439 100,00 €

Ce montant correspond à la subvention versée par le budget principal de la commune, nécessaire à l'équilibre du budget.

Cette subvention est prévisionnelle et sera ajustée en fonction des dépenses et recettes réalisées

dans l'année.

+ Produits financiers (chapitre 019) 3 379,00 €

il s'agit des écritures d'ordre relatives à la reprise des subventions d'investissement versées par le budget principal du CCAS. Le même montant est inscrit en dépense d'investissement.Ref.

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SECTION D’INVESTISSEMENT

(Total : 79 747,34 €)

LES DEPENSES

+ Remboursement des dettes financières (chapitre 021) 3 000,00 €

Cette somme correspond au remboursement des cautions aux résidents sortants.

. Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (chapitre 022) 73 368,34 €

Ce chapitre permet l'acquisition de mobiliers ou autres immobilisations nécessaires aux résidences et sert de variable d'ajustement pour équilibrer la section d'investissement.

* Autres emplois (chapitre 026) 3 379,00 €

C’est le pendant des écritures d'amortissement mentionnées en recette de fonctionnement (chapitre

019).

LES RECETTES

* Dettes financières (chapitre 028) 3 000,00 €

Cette somme correspond à l'encaissement des cautions versées par les résidents entrants.

* Autres ressources (chapitre 029) 17 474,00 €

Il s’agit des dotations aux amortissements. Le même montant est inscrit en dépense de fonctionnement.

- Reprise de l'excédent (chapitre 001) 59 273,34 €

Il s’agit du résultat excédentaire dégagé en investissement en 2025.

Je vous propose donc d'adopter ainsi le budget annexe des Résidences autonomie pour l'exercice 2026.

Principaux textes + Nomenclature comptable M.22

- Articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

Document de référence « Projet de budget primitif pour l'exercice 2026 avec reprise des résultats 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Après en avoir délibéré par :

Pour 12

Contre 00

Abstention 00Article unique : adopte par chapitres le budget annexe des Résidences autonomie de Joinville-le-

Pont pour l'exercice 2026 ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

° en recettes : 844 466,34 €

* en dépenses : 844 466,34 €

Dont :

- en section de fonctionnement : 764 719,00 €

* en section d'investissement : 79 747,34 €

NM ‘Francis SELLAM Mme Agnès ASTEGIANI fe 7er Président du CCAS - Secri étaire de Séance

Je soussignée, Liliane REUSCHLEIN, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibérations été

publié le : TEA fe

télétransmis au contrôle de are pe ao légalité le : 2 8 AVR. 2026 Fe

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Fait à Joinville-te-Pont le

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