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Déliberation - 07 11 2022 078 i tarifs aire de camping cars applicable au 1 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 078 i tarifs aire de camping cars applicable au 1 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
07-1 A -2022-078-|I ID : 064-216401604-20221107-07_ 112022 078I-DE
OBJET / GAIA
Tarifs aire de
camping-cars
applicables au
1°" janvier 2023
DATE DE
CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents/ 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance
Sur proposition de Mme Aïzpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs de l’aire de camping-cars à compter du 1° janvier 2023 :
Stationnement :
Par tranche de 24 heures (1)... ss 14.00 € (1) Services inclus : eau — vidange — électricité — wifi
Taxe de séjour incluse
Services proposés hors stationnement :
Demandes de remboursement par les camping-caristes :
De manière très exceptionnelle, il est autorisé le remboursement pour des départs anticipés liés aux cas suivants :
- Raisons médicales ;
- _ Raisons familiales ;
- Mesures gouvernementales (confinement...)
- Annulation cure thermale à l'initiative de l’établissement thermal.
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
= = ee’ Publié le
07-11-2022-078.-I ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 O78I-DE
Des justificatifs devront être apportés à l’appui de toutes demandes de remboursement pour les motifs listés ci-avant. Tout autre motif fera l’objet d’un refus par la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul Evherachar So €
Saioko idazkaria Vs. es ire de Cambo-les-Bains
SN Kanboko Auzapeza