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Déliberation - 07 11 2022 078 g tarification salon du livre applicable au 1 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 078 g tarification salon du livre applicable au 1 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le
ID : 064-216401604-20221107-0711 2022 078G-DE
ee
07-11-2022-078-G
OBJET / GAIA
Tarification
« salon du livre »
applicables au
1° janvier 2023
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar,
Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud
Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme
Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul
Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers
municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance
Sur proposition de Mme Aïzpuru, adjointe, après discussion et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE à compter du 1% janvier 2023, le tarif pour le salon du livre à
- 9 € la demi-table (0.90 m)
- 18€ la table (1,90 m).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
F SChristian DEVEZE
ses-AteViarre de Cambo-les-Baïins s.,
Jean-Paul Evherachar
Saioko idazkaria
| Kanboko Auzapeza
23/11/2022