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Arrêté - 82 2025 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2025 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
communele: 26/06/2525
Jean-Luc SOULAT, _ mx à Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges
LUCINGES
Laptop
ARRETE MUNICIPAL N° 82-2025
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du concert de la chorale
Le Tourbillon
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211- 1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 :
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, O8 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée le 24/06/2025 par l’association Chorale le Tourbillon en vue
d'organiser un concert le vendredi 4 juillet 2025 :
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation du vendredi 4 juillet 2025 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des organisateurs et
visiteurs, de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Stationnement place de la Vignule
- Le stationnement sera interdit sur les 5 places de parking situées devant la salle La
Grange entre le passage piéton et les places PMR de 17h00 à 23h00
- Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de Pagglomération de Lucinges
- Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d’un enlèvement
immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à
l’article R 417.10
ARTICLE 2 État d’urgence
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d’urgence devront être mis en place par l’organisateur.
Lucinges @ Mairie - 90, place de l'Eglise -74380 Lucinges VD 0450433093 DAaccuel@lucinges.fr (©) lucinges.fr & Cnil Q ARTICLE 3 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police
municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur Le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reïgnier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 24 juin 2025.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr