Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 909665
Déliberation - 1189155
Déliberation - 1171089
Compte-Rendu - 1266438
Déliberation - 1266447
Déliberation - 1189151
Procès Verbal - 1824462
Compte-Rendu - 755198
Déliberation - 2006540
Déliberation - 1189158
Procès Verbal - 1824459
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1824459)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
Jeudi
08
février
2024
à 20
heures
YPLOEMEL
j
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
08
Février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le
2 février
2024
Etaient
présents
(19)
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
LE
BOULAIRE
Morgan,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
GEFFROY
Carine,
ÉON
Murielle,
LAURENT
Marylène,
LE
BAIL
Sylvie,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
REBOURS
Alain
ROSNARHO
Pascal,
FRETTÉ
Christian,
COTTIN
Séverine,
Karine
OUVRARD
Absente
donnant
pouvoir
(1):
Myriam
SERVAIS
à Christian
FRETTÉ
Absent
: Alban
VAN
ERTRYCK
Secrétaire
de
séance
: Christophe
LE
FALHER
Conseillers
en
exercice
: 23
| Présents
: 21
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
*X
X
*X
Ordre
du
jour :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
14
décembre
2023
Adopté
à l'unanimité
des
voix
GOUVERNANCE/
INTERCOMMUNALITÉ
:
2.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaire
: Monsieur
le
Maire
remercie
Anne
MORILLE
pour
son
implication
en
tant
qu’élu
et
bénévole
dans
la vie
municipale.
Elle
a toujours
répondu
présente
et a été
très
active
au
sein
du
conseil
municipal,
qui
a toujours
répondu
présente
pendant
les
commissions
et
pour
être
bénévole
Suite
à
la
démission
reçue
par
courrier
de
Anne
MORILLE
pour
raisons
personnelles,
le
poste
ainsi
devenu
vacant
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
cette
liste.
Le
suivant
de
liste,
Etienne
DUVAL,
ayant
également
remis
sa
démission,
Karine
OUVRARD
est
la
suivante
de
la
liste
du
groupe
«
Ploemel
2020-
et
si
on
décidait
ensemble
».
Vu
le
code
électoral,
Vu
l'article
L2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Karine
OUVRARD 3.
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Vu
la délibération
du
30
juin
2020
désignant
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Vu
la délibération
N°2020-64
du
22
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Considérant
les
démissions
successives
de
Madame
Florence
LESCOFFIT,
et
Madame
Anne
MORILLE,
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(liste
minoritaire)
et
la vacance
des
postes,
La
CAO
doit
être
renouvelée
complètement
et
cela
nécessite
l’actualisation
du
règlement
intérieur,
afin
d'intégrer
les
règles
de
remplacement
de
la
CAO
Le
conseil
municipal
peut
choisir
d'appliquer
les
règles
de
remplacement
qui
étaient
prévues
par
l’article
22
du
code
des
marchés
publics
(abrogées
en
2015),
à savoir :
- le
membre
titulaire
est
remplacé
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
que
le
membre
titulaire
à
remplacer
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
;
- le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier;
- en
cas
d’impossibilité
d'assurer
le
remplacement
des
membres
titulaires
aux
conditions
citées
ci-dessus,
la
CAO
est
intégralement
renouvelée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d’actualiser
le règlement
intérieur
:
-en
intégrant
les
dispositions
relatives
aux
règles
de
remplacement
des
membres
à la
commission
d'appel
d'offres. -en
intégrant
la suppression
du
compte
rendu
pour
les
séances
du
conseil
municipal
remplacée
par
un
affichage
de
la
liste
des
délibérations
4.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
Rapporteur
: Claude
GERONIMI,
adjoint
aux
finances
Compte
tenu
des
démissions
de
Madame
Florence
LESCOFFIT,
membre
suppléante
à
la
CAO,
et
de
Madame
Anne
MORILLE,
membre
titulaire
à
la
CAO,
la
Préfecture
alerte
la
municipalité
sur
la
nécessité
de
renouveler
complètement
la CAO,
après
avoir
modifié
son
règlement
intérieur.
Il est
rappelé
au
conseil
que
la
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Le quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si, après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la commission
est
à nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
NX
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public. Le
vote
est
à bulletin
secret.
L'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
est
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Président
de
droit
: Monsieur
le
Maire
Titulaires
:
* Pour
la
liste
du
groupe
majoritaire
: Claude
GERONIMI,
Christian
BOUILLY
* Pour
le groupe
minoritaire
: Christian
FRETTÉ
Suppléants
:
*
Pour
la
liste
du
groupe
majoritaire
: Christophe
LE
FALHER,
Muriel
GRANGER
* Pour
le groupe
minoritaire
: Karine
OUVRARD
Résultat
du
vote
au
bulletin
secret :
Nombre
de
votants
: 22
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Sièges
à
pourvoir
: 3 titulaires
et
3 suppléants
Prociame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
Membres
titulaires
: Claude
GERONIMI,
Christian
BOUILLY,
Christian
FRETTÉ
Membres
suppléants
: Christophe
LE
FALHER,
Muriel
GRANGER,
Karine
OUVRARD
5,
Modification
des
membres
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Compte
tenu
de
l'installation
de
Madame
Karine
OUVRARD,
il
est
nécessaire
de
revoir
la
composition
de
certaines
commissions.
Considérant
la
demande
de
Madame
Karine
OUVRARD,
nouvelle
conseillère
municipale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
nommer
Madame
OUVRARD,
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
de
nommer
Karine
OUVRARD,
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
6.
Modification
des
membres
élus
au
CCAS
Rapporteur
: Sylvie
MORVANT,
adjointe
aux
affaires
sociales
et
au
CCAS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration,
dans
la
limite
de
huit
membres
élus
et
huit
membres
nommés.
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Ploemel
du
18
juin
2020
décidant
de
désigner
au
sein
du
conseil
d'administration
5 membres
élus
et 5
membres
(Le
Maire
est
Président
de
droit)
Considérant
la démission
de
Madame
Anne
MORILLE,
conseillère
municipale
(élu)
L'élection
ayant
lieu
au
scrutin
de
liste,
il conviendra
à
minima
de
présenter
une
liste
de
5 candidats. La
liste
suivante
est
proposée :
1.
Sylvie
MORVANT
Louis
LE
BELZ
Alain
REBOURS
Christophe
LE
FALHER
Karine
OUVRARD
Ut EE © NN
Le
résultat
du
scrutin
est
le
suivant
:
22
voix
Liste
complète
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
désigner
comme
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
-Sylvie
MORVANT
-Louis
LE
BELZ
-Alain
REBOURS
- Christophe
LE
FALHER
- Karine
OUVRARD
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
7.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Poste
pour
la
gestion
de
l’agence
postale
communale
(APC)
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaire
: Monsieur
le Maire
précise
que
l'Agence
de
Ploemel
est très
bien
classée
sur
le territoire
et qu’elle
fonctionne
bien
(bon
chiffre
d’affaires
et fréquentation)
; c'est
un
service
aux
usagers
important.
Afin
de
satisfaire
un
service
à
la
population,
la collectivité
met
à disposition
les
locaux
pour
accueillir
l'agence
postale
communale
(APC)
et
le personnel
qui
gère
les
services
et
prestations
de
la
Poste,
en
contrepartie
d’une
indemnité
compensatrice
permettant
de
couvrir
en
partie
les
coûts
supportés
par
la
commune.
Une
convention
relative
à l’organisation
de
cette
agence
a été
conclue
en
mars
2014
pour
une
durée
de
9 ans.
Aussi,
la
Poste
propose
à
la collectivité
la signature
d’une
nouvelle
convention.
Le
projet
de
convention
liste
notamment
les
services
postaux,
les
services
financiers
et
les
produits
tiers
qui
sont
proposés
dans
cette
agence
postale
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
voix
d'approuver
le projet
de
convention
entre
la
Poste
et
la
Mairie
de
Ploemel
et
d'autoriser
le
Maire
à la signer.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
et
le seront
aux
suivants.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
8.
Tirage
au
sort
pour
les
jurés
d’assises
pour
2025
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
En
application
des
articles
259
et
260
du
code
de
procédure
pénale,
un
arrêté
préfectoral
est
pris
pour
la
répartition
du
nombre
de
jurés
attribué
au
département
en
fonction
du
chiffre
actualisé
de
la
population.
Les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à tirer
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
cet
arrêté.
Le
nombre
de
jurés
pour
la commune
de
Ploemel
est
fixé
à 2 donc
6
noms
devront
être
tirés
au
sort. conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2023,
il convient
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
auprès
de
la
Cour
d’Assises
‘@
partir
de
la
liste
électorale,
de
six
personnes.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
pour
être
retenu
sur
la
liste
préparatoire
établie
par
la
commune,
il faut
être
âgé
de
23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2025.
Concernant
les
autres
incompatibilités
où
incapacités
définies
aux
articles
256
à
258-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
seule
la
commission
de
la
Cour
d’Assises
a
compétence
pour
les
relever.
Le
Conseil
Municipal,
fait
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
à l'issue
duquel
les
personnes
suivantes
sont
désignées
comme
susceptibles
de
siéger
au
jury
d’assise :
- LE
BOHEC
Michèle
(épouse
LE
BARON)
- LE
VIGOUROUX
Catherine
épouse
CARNAC
- HORS
Michel
- FISHER
Anne
épouse
NOBLET
- HAZEVIS
Nicolas
- GOASMAT
Alain
9,
Indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communale
est
fixé
en
2024
à 503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à 126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Les
conseils
municipaux
peuvent
revaloriser
ces
indemnités
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le Maire
à payer
la somme
de
503.42
€ sur
le
budget
général
2023
de
la
Commune ;
le gardien
résidant
désormais
sur
la Commune.
10.
Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
commune
au
23è"°
festival
de
Méliscènes
Rapporteur
: Muriel
GRANGER,
adjointe
à
la
culture,
communication
et
aux
associations
Un
groupe
de
travail
a engagé
une
réflexion
autour
du
festival
de
la marionnette
Méliscènes
afin
de
renforcer
son
caractère
intercommunal
dans
le cadre
:
e
De
la
programmation
tout
public
e
Et
de
la programmation
du
public
scolaire
en
lien
avec
les
médiathèques
du
territoire,
pour
la
période
2025-2027. Commentaires
: Muriel
GRANGER
indique
que
l’année
prochaine,
l’organisation
va
être
modifiée
et une
réunion
est
programmée
en
mairie
mardi
prochain
pour
échanger
sur
ce
sujet
avec
les
services
de
l’intercommunalité.
Un
groupe
de
travail
à
AQTA
a
engagé
une
réflexion
autour
du
festival
de
la
marionnette
Méliscènes
afin
de
renforcer
son
caractère
intercommunal
en
lien
avec
les
médiathèques
du
territoire,
pour
la
période
2025-2027
La
Commune
de
Ploemel
souhaite
participer
à
l'édition
du
23ème
festival
Méliscènes
qui
aura
lieu
du
10
au
23
mars
2024.
La
programmation
est
la
suivante :
Spectacle
n°1
: Nom
de
la
compagnie
: Les
Royales
Marionnettes-
Durée
: 1h10
Nom
du
spectacle
: Poucet
le dimanche
10
mars
2024
pour
1 représentation
à
17h
Lieu
de
la
représentation
: Salle
Polyvalente
Jauge
: 180-
Age
d'accès
: 8 ans
Conditions
financières
:
A
la charge
de
la
commune
de
Ploemel
:
Cession
: 1.550€
net
de
taxes
+
Frais
de
transports
: 665,98€
net
de
taxes
+Déclarations
et
paiements
des
différents
droits
(SABAM...)
(A
la charge
de
la Ville
d'Auray
: Frais
d'hébergement
et
de
restauration)
Spectacle
n°2
: Nom
de
la
compagnie :
Cie
des
Six
faux
nez-
Durée
: 0h35
Nom
du
spectacle
: Fiammiferi
le
lundi
18
mars
2024
pour
1 représentation
à 14h
Lieu
de
la
représentation
: Salle
Polyvalente
Jauge
: 200-
Age
d'accès
: 8/9
ans
Conditions
financières :
A
la
charge
de
la
Ville
de
Ploemel
: Cession
: 1.675€
net
de
taxes
+Frais
de
transports
: 395,50€
net
de
taxes
+
Déclarations
et
paiements
des
différents
droits
(SABAM...)
(A
la charge
de
la Ville
d'Auray
: Frais
d'hébergement
et
de
restauration)
Le
prix
des
billets
est
proposé
à
la vente
à 6 euros.
Dans
ce
cadre,
une
convention
est
établie
en
vue
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
en
régissant
les
accords
entre
la
Ville
d'Auray
et
la
Ville
de
Ploemel
pour
l'accueil
de
spectacles
du
Festival
Méliscènes
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix
d'autoriser
le
Maire
:
-
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la Ville
d’Auray
relative
à
la
participation
de
la
Commune
de
Ploemel
au
festival
Méliscènes
-
à autoriser
le
Maire
à payer
les
dépenses
suivantes
:
Coût
lié
aux
spectacles :
Spectacle
1 : 2215.98
€
(+
droit
SABAM*)
Spectacle
2
: 2070.50
€
(+ droit
SABAM)
*SABAM
= SACEM
belge
Contribution
financière
à
payer
à
la
ville
d’Auray
: 766.50
€
décomposé
ainsi
qu’il
suit
:
Frais
de
personnel
technique
393.75
€
Frais
de
personnel
administratif
183.75
€
Frais
de
communication
189,00
€
-
à l’autoriser
à
payer
les
dépenses
se
rapportant
à cet
évènement RESSOURCES
HUMAINES
:
11.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
—
Poste
comptabilité-finances
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
de
recrutement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Technique
du
12/12/2023
sur
le projet
de
suppression
d'emploi,
Vu
la vacance
de
poste
sur
l'emploi
de
responsable
comptable
et
budgétaire
Considérant
que
le jury
de
recrutement
a
retenu
la candidature
d’un
agent
de
catégorie
À,
qui
pourra
à court
terme
être
l’adjointe
de
la
DGS
et
l’assister
dans
la
gestion
de
dossiers
structurants
et
le
management
des
équipes, Le
Maire
propose
à l'assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet
- la création
d’un
emploi
d’attaché
principal
territorial
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
voix :
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
01
juillet
2024
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
012
VOTE
12.
Ressources
humaines
: Recrutement
d'emplois
saisonniers
au
service
enfance
jeunesse
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Commentaire
: Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
d'embauche
de
personnel
saisonnier
aux
services
techniques
cette
année,
pour
des
motifs
liés
à l’organisation
du
service.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris. jeunesse
avec
la
création
d'emplois
saisonniers
pendant
les
vacances
scolaires
(petites
vacances
et
en
juillet
et
en
août)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
saisonniers
pour
renforcer
l’équipe
du
service
ai
sous
forme
de
contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
créer
les
emplois
saisonniers
d’animateurs
(en
contrat
CEE
selon
les
besoins
du
service,
où
en
contrat
saisonnier
classique)
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
normes
d'encadrement
à
respecter
selon
les
effectifs.
13.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Considérant
la
nécessité
d’abonder
le compte
1641
en
raison
d’une
sous-estimation
de
la
charge
en
capital
des
emprunts
de
la
commune :
2023-42
.
.
Virement
de
crédits
d’un
montant
de
+6.400,00€
vers
le
compte
1641
«
Emprunts
en
euros
»
Diminution
des
crédits
d’un
montant
de
-6.400,00€
vers
le compte
21351
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
Bâtiments
publics
»
2023-43
Signature
de
Marché
- Fournitures
d'équipements
de
cuisine
pour
le
restaurant
municipal
Budget
2024
- Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
- 82.450,00
€
HT
Signature
de
Marché
- Modernisation
de
la voirie
communale
2024-2027
Budget
2024
- Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
/ Montant
des
prestations
pour
la
période
initiale
(2
ans)
de
l’accord-cadre
défini
comme
suit :
Minimum
HT
: 180.000,00
€
- Maximum
HT
: 720.000,00
€
2023-44
Avenant
N°24
: lot
12
—
Couverture
: +
188,00
€
HT
:
Pose
d’une
boite
à eau
sur trop-plein
de
la terrasse
du
logement
1 «
Pomme
à Cidre
»
Montant
initial
du
marché
:
15.014,00
€
HT
Montant
après
avenants
:
19.694,70
€ HT
(5
avenants)
2023-45
Signature
d'un
nouveau
contrat
avec
la
société
OMR
portant
sur
la
maintenance
préventive,
corrective
et
2023-46
à
;
_—.
;
:
l'assurance
téléphonique
des
équipements
informatiques
pour
un
montant
total
annuel
de
9.948,00
€
HT
;
Avenant
N°25
Réhabilitation
Logements
lot
08
—
Plomberie
: +841,03
€
HT
: Changement
de
la
robinetterie
du
logement
2
(trop
vétuste)
«
Maison
du
trieur
» ; pose
des
robinetteries
des
SdB
logements
4 (manquante)
et
5
2024-01 |
(en
remplacement
de
la cabine
de
douche).
Montant
initial
du
marché
:
37.613,48
€
HT
Montant
après
avenants:
40.842,37
€
HT
(3
avenants)
Information
sur
les DIA
:
GAUTIER
04/01/24
|ANNE
2
LE
CLOS
DE
KERNEVEZ
RENONCIATION |
04/01/2024
RENONCIATION
15/01/24
|
SCI
MARYCK
1
IMP
DE
COETCANDEC
AQTA
LE
MAGUER
15/01/24
|Thierry
4
RUE
DES
POTIERS
RENONCIATION |
15/01/2024
BEN
DODO
18/01/24
|Sayeb
Les
Cottages
du
Golf
RENONCIATION |
18/01/2024
GONICHE
28/2023
Margaux
6,
Rue
de
La
Gare
RENONCIATION |
12/12/2023
LE
FALHER
29/2023
PHILIPPE
POULGUENAN
ADJUDICATION
30/2023
LE
BOEDEC
11
RUE
ER
PLIJADUR
RENONCIATION |
22/12/2023
LE
FALHER
31/2023
PHILIPPE
POULGUENAN
ADJUDICATION 14.
Questions-informations
diverses
-
Monsieur
le
Maire
remercie
l’équipe
pour
son
implication
dans
l’organisation
de
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
-
Jeudi
22
février
à
19h
espace
culturel
Kerverh
à
Landévant
: conférence
« quels
enjeux
pour
la
recherche
scientifique
en
arctique
et
en
antarctique,
dans
un
climat
qui
change
? »
-__
Dimanche
19
février
18h30
: invitation
de
la ville
d’auray
pour
l'Open
Super
12
-__
Claude
GÉRONIMI
invite
les
élus
samedi
à
11
heures
pour
la visite
du
complexe
sports
et
loisirs.
La
structure
en
béton
est
réalisée,
et
la
pose
des
fermetures
actuellement
en
cours
ce
qui
donne
une
bonne
idée
des
volumes
de
l'équipement
-__
AQTA
propose
de
rencontrer
les
élus
sur
le sujet
du
ZAN
(zéro
artificialisation)
; une
date
sera
proposée
pour
une
rencontre
informelle
(peut
être
avant
le conseil
d'avril
ou
mai)
-__
Agenda :
Prochain
conseil
municipal
: 21
mars
-vote
du
budget
La
séance
est
levée
à 21h
Le
secrétairg
le
séance
an-
ALLEC