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Procès Verbal - DEL02 0720 Nombre de vice présidents
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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 0720 Nombre de vice présidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juillet 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires: 58 +2 Pouvoirs suppléant :
Secrétaire de séance : M. J.M. KRENER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MS. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANCLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, À DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. JM. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, C. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSEES : Mmes C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C.
DORSCHNER.
Délibération n°2 : Nombre de vice-présidents
Vu les articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 28/10/19 portant composition du conseil de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, par application du droit commun lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 qui précise que ce conseil est composé de 60 sièges de conseillers communautaires et leur répartition par commune membre,
Vu la proposition du Président de fixer le nombre de vice-présidents à 6,
Vu la demande de 21 conseillers communautaires, représentant plus du tiers du nombre des conseillers, de voter à bulletin secret,
Vu les résultats du vote à bulletin secret :
. Bulletin proposant de fixer le nombre de vice-présidents à 5: 1] e Bulletin proposant de fixer le nombre de vice-présidents à 6: 31 Bulletin proposant de fixer le nombre de vice-présidents à 7: 11 Bulletin proposant de fixer le nombre de vice-présidents à 8: 15 Bulletin proposant de fixer le nombre de vice-présidents à 12: 1 Bulletin blanc: 1
Le nombre de vice-présidents EST FIXÉ à 6
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200716-200716D2-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020