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Déliberation - CM 270923 deb 9
Déliberation - CM 270923 deb 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 22)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VE ViLE POPULAIRE Direction
Municipale
des
Sports 22
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le
, le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2dR20886
60870927 dant{00889#4DER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARSfeguieacadi
ULURE NeteirRréfeniorS 4/0
Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés :
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
6 à la
convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Gennevilliers
Basket
Club
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
les
déplacements
en
train
Le
Conseil,
en
substitution
des
déplacements
autocars.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
pour
l'année
2023,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
l'article
10,
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
2001-495
du
06
juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€
et à
l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
la convention
d'objectifs
conclue
entre
la Ville
et l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
pour
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
relative
aux
frais
de
déplacement
pour
la
saison
2023/2024.
Considérant
que
les
déplacements
en
trains
sont
moins
coûteux
et
l'organisation
plus
pratique
que
les
déplacements
en
cars.
Considérant
la volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la pratique
sportive
sur
la Ville, Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
l'association
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC),
DELIBERE
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°6
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
Gennevilliers
Basket
Club
(GBC)
afin
d'accompagner
l'association
dans
la
prise
en
charge
de
ses
déplacements
en
train
ainsi
que
le
versement
de
la
subvention
relative
aux
frais
de
déplacement
pour
la
saison
2023/2024
d'un
montant
de
7
000
€.
Article
2
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
—
enveloppe
4832
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Stlr0f23 Affiché
le ©
l10Ï22
Exécutoire
leG&l40|22
do
:
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023