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Déliberation - CM 270923 deb 45
Déliberation - CM 270923 deb 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VU Vue roruLAIRE Direction
du
Droit
des
Sols 54
Séance
publique
du
mercredi
27 septembre
2023
Convoqué
le mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ 2MdR2886620870922nnt00088
77 DER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfegeteaceti
ORTAENetarRréientios
4
/MMamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Ibrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
LIAUCOUS
- MOSTUEJOULS
: Approbation
de
la
possibilité
de
substituer
la
SASU
SOPHIA
dont
l'unique
associée
est Madame
Cécile
BIANCHI
dans
le cadre
de
la
cession
par
la Ville
de
Gennevilliers
d'un
bien
référencé
« gîte
3 » situé
à Liaucous
- Mostuéjouls
(12720)
parcelle
cadastrée
section
E
n°790
d'une
surface
cadastrale
d'environ
33
m°.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°42
en
date
du
31
mai
2023,
exécutoire
au
5
juin
2023,
portant
désaffectation
et
déclassement
du
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790, Vu
la
délibération
n°43
en
date
du
21
mai
2023,
exécutoire
au
5
juin
2023,
approuvant
la
cession
du
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790,
au
profit
de
Madame
Cécile
BIANCHI,
Vu
la
demande
de
Madame
Cécile
BIANCHI
de
substituer
la
SASU
SOPHIA,
dont
elle
est
l'unique
associée,
à
acquérir
le
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
Vu
le
Kbis
en
date
du
3
septembre
2023
relatif
à
la
SASU
SOPHIA,
Vu
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat en
date
du
9 janvier
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
poursuivre
la
vente
du
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
— parcelle
cadastrée
section
E
n°790
d'une
surface
cadastrale
d'environ
33
m2, DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
possibilité
de
substituer
la SASU
SOPHIA,
dont
l'unique
associée
est
Madame
Cécile
BIANCHI,
dans
le cadre
de
la cession
du
bien
référencé
«
gîte
3
»
situé
à
Liaucous
—
Mostuéjouls
(12720)
—
parcelle
cadastrée
section
E
n°790
d'une
surface
cadastrale
d'environ
33
m°.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et tout
document
s’y
rapportant.
Article
3
: L'ensemble
des
autres
dispositions
reste
inchangé.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
leStl
2ci22
Affiché le cl-toi22 Exécutoire le G
11©
122
PA
:
Signé
électroniquement
le
Le
3
octobre
2023