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Déliberation - 2026 193 Convention ville ARS HPV Meningocoque ACW
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Déliberation - 2026 142 Convention Ville ARS lutte contre les vio
Déliberation - 2026 196 Convention ville ARS Renforcement en psyc
Acte - 2026 194 Convention ville ARS Projet Cooperative
Déliberation - 2026 139 Convention Ville ARS en matiere de retinographie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 139 Convention Ville ARS en matiere de retinographie)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
a
PuDLLc
LE
14
juiN
2006
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
s
N°2026-139
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
17 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept juin
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le jeudi
11
juin
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis
Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-
FRANCE AU FINANCEMENT DES ACTIONS ET DES EXPÉRIMENTATIONS DE SANTÉ EN MATIÈRE DE
RÉTINOGRAPHIE
Rapporteur
:
M.
Léon
NGANDE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MARGADO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme AMAR)
M.
HIRIDIJEE
(donne
procuration à
Mme ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne procuration à
Mme
BENAHMED)
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
DUBUS)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
Mme
MALEK)
Mme ADOMO
(donne procuration à
Mme
DE JESUS
MARGADO)
M.
SY (donne procuration à
M.
LAMOTTE)
M. JACQUIN
BEAUDOIN
(donne
procuration à
M
LEGER)
Secrétaire de séance
: M. BASTIN
Nombre de
membres en exercice
:
49
Nombre de
membres présent(e)s
:
41
Nombre de
procurations
:
8
Nombre
de
votant(e)s
:
49
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE -
14
RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-139-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026Service
Paramédical
L Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
:
Vu
le Code de
santé
publique
et notamment son
article
L6323-1
relatifs aux
centres
de santé : Vu
la
décision
du
25
novembre
2015,
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015-2017
à
intervenir entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
et
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
relative
au
soutien
au
soutien
financier
des
centres
municipaux
de
santé
inscrits
dans
le
dépistage
de
la
rétinopathie diabétique par télémédecine (TLM) - dispositif Ophdiat ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2017
approuvant
la
convention
entre
l'Assistance
Publique
des
Hôpitaux
de
Paris
et
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
pour
l'adhésion
et
la
connexion
au
réseau
OPHDIAT,
dans
le
cadre du dépistage de la
rétinopathie diabétique
;
Vu
l'avis de la
4ème Commission
Solidarités,
santé,
égalité et inclusion,
émis
lors de
sa séance du 9 juin 2026 : Vu
l'avis
de
la
1** Commission
Ressources et Administration
générale,
émis
lors
de
sa séance du
10 juin 2026 :
La Ville de Champigny-sur-Marne mène des actions de
prévention
et de promotion
de
la
santé
(PPS),
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Plan
Régional
de
Santé
(PRS)
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
et
de
son
Contrat
Local
de
Santé
(CLS). Dans
ce
cadre,
les
Centres
Municipaux
de
Santé
Universitaires
(CMSU)
développent
notamment des
actions
de
dépistage
des
complications
rétiniennes
liées
au
diabète.
Le
dépistage
de
la
rétinopathie
diabétique,
pathologie
pouvant
entraîner
une
perte
irréversible de la vision, constitue un enjeu majeur de santé publique. L'Assistance
Publique
-
Hôpitaux
de
Paris,
à
travers
le
réseau
de
télémédecine
OPHDIAT,
facilite
l'accès
à
ce
dépistage
pour
les
patients
diabétiques
suivis dans
les
centres de santé. Afin
de
soutenir
cette
action,
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
accompagne financièrement les centres
municipaux
engagés
dans ce dispositif par la
signature d'une convention
d'objectifs et de moyens.
Dans ce cadre, la dotation attribuée à la Ville est reconduite pour l’année
2026.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-139-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026ARTICLE
1
:
APPROUVE
la
Convention
Pluriannuelle
d'Obje
à
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
relative
au
soutien
financier
des
centres
municipaux
de
santé
inscrits
dans
le
dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine (TLM) - dispositif Ophdiat. ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention et tous documents y afférent. ARTICLE 3
:
DIT que
la
recette sera
inscrite au
budget de l'exercice en cours.
A l'unanimité,
M.
Laurent JEANNE
Le secrétaire de séance
Maire de
Champigny-sur-Marne
M.
Wilfrid
BASTIN.
Conseiller régional d'Ilé-de-France
ASS
Le #7
f
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-139-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026