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Déliberation - 2026 196 Convention ville ARS Renforcement en psychologues dans les CMS 2026 2027
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 196 Convention ville ARS Renforcement en psychologues dans les CMS 2026 2027)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
© Q champignysurmarne.fr
ÿ
ea
ACT UCT
er
LE Lori
en préfecture Ù
‘
ÉE nn Date de télétransmission : 08/10/2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Date de réception préfecture : 08/10/2026
N°2026-196
Conseil
municipal
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le
trente
septembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne convoqué
le
jeudi
24
septembre
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L'AGENCE
EGIONALE
DE
SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
AU
FINAN
EMENT
DES
ACTIONS
ET
DES
EXPERIMENTATIONS
DE
SANTE
EN
FAVEUR
DU
RENFORCEMENT
EN
PSYCHOLOGUES
DANS
LES
CMS
POUR
LES
ANNEES
2026/2027
Rapporteur
:
Mme
Isabel
CIPRIANO
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
LATRONCHE,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-
GUED)J,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDIJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
Mme
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
MOREIRA
MARQUES,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MORGADO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND
Abs
e)s
e
xcusé
;
Mme
ADOMO,
Mme
KEITA-GASSAMA
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
M.
SY)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
44
Nombre
de
procurations
:
3
Nombre
de
votant(e)s
:
47
Le présent
acte
peut
faire
l'ob
jet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours citoyens
»
accessible à
partir
du
site
www.telerecours.
fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00 Service
Paramédical
she
CeselMunicipal,
Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
les
articles
L.1435-8
à
L.435-11,
R.1435-16
à
R1435-36
et
D
1435-36-1
à
D
1435-
36-2
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
la
délibération
N°2024-107
du
2
octobre
2024
relative
à
Ja
convention
de
financement
au
titre
des
années
2024
et
2025
;
Vu
l'avis
de
la
4ème
Commission
Solidarités,
santé,
égalité
et
inclusion,
émis
lors
de
sa
séance
du
22
septembre
2026
;
Vu
l'avis
de
la
1ère
Commission
Ressources
et
Administration
générale,
émis
lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2026
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
santé
mentale
constitue
aujourd'hui
un
enjeu
majeur
de
santé
publique,
Les
conséquences
durables
de
la
crise
sanitaire
ont
renforcé
les
besoins
d'accompagnement
psychologique
de
la
population
et
conduit
les
pouvoirs
publics
à
développer
des
dispositifs
visant
à
améliorer
l'accès
aux
soins.
Dans
ce
contexte,
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
déploie
un
dispositif
de
renforcement
des
consultations
de
psychologie
au
sein
des
centres
de
santé.
Celui-ci
permet
aux
patients
orientés
dans
le
cadre
d'un
parcours
de
soins
coordonné
de
bénéficier
d'une
prise
en charge
psychologique
sans
avance
de
frais,
tout
en
renforçant
l'offre
de
proximité
proposée
aux
habitants.
Les
Centres
Municipaux
de
Santé
Universitaires
de
Champigny-sur-Marne
participent
déjà
à
cette
dynamique,
La
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
et
consolider
ce
dispositif
pour
les
exercices
2026
et
2027.
Dans
ce
cadre,
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
attribuera
à
la
Ville
une
participation
financière
de
71
683
€
au
titre
de
l'année
2026
et
de
71
683
€
au
titre
de
l'année
2027,
soit
un
financement
total
de
143
366
€
sur
la
durée
de
la
convention.
Cette
participation
permettra
de
soutenir
le
renforcement
de
l'offre
de
consultations
psychologiques
au
bénéfice
des
Campinois. Après
en
avoir
délibéré,
Article
_1:
APPROUVE
la
convention
relative
au
dispositifssdecrenfmeement
en
psychologues
dans
les
maisons de
santé
pluriprofessionnelles
Et
ÉSrertes
em
éanté
;
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
fadite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
A
l'unanimité,
tIJÉANNI ampigny-sur-Marne
e-de-France
Maire
onéeiller
régional
d’
M.
Lauren l
sma
ASHRAF
HS
.
+
-
séance