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Arrêté - 20231005 arrete 111 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231005 arrete 111 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ty
bp
2
s
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°111-2023
Dérogation
horaire
du
Café
- Restaurant
de
la
Place
- Dommartin
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1
à L3355-8
relatifs
aux
débits
de
boissons,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2215-1, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2022-02-17-00002
du
17
février
2022
réglementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
Vu
la
demande
de
Mme
Valérie
DUCARRE,
propriétaire
de
l’établissement
du
Café-
Restaurant
de
la Place
domicilié
7,
place
de
l'Eglise
—
69380
Dommartin,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons,
ARRETE
Article
1
: Le
café-restaurant
de
la
Place
situé
7,
place
de
l’Eglise
—
69380
Dommartin,
est
exceptionnellement
autorisé
à rester
ouvert jusqu’à
23h00,
le vendredi
6 octobre
2023
dans
les
limites
de
son
établissement
et de
la terrasse
attenante.
Article
2
: Dans
le
cadre
de
la
coupe
du
monde
de
rugby,
la
café-restaurant
de
la
Place
est
autorisé
à
retransmettre
le
match
France-Italie
le
vendredi
6
octobre
2023.
Seuls
les
clients
ayant
réservé
seront
accueillis
pour
participer
à cette
soirée.
Article
3
: La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
la devanture
du
Café
de
la Place
par
Mme
Valérie
DUCARRE,
propriétaire
de
l’établissement.
Article
5
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin
.
Madame
Valérie
DUCARRE,
propriétaire
du
café-restaurant
de
la Place
Et publié
sur
le site
de
la Mairie.
Affiché
le
: EADADI3
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr