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Arrêté - Arrete 092 2023
Arrêté - Arrete 091 2023
Arrêté - arrete circulation 211 2023
Arrêté - Arrete 111 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PU
o
LL
(f\fSoucieu
—
en
] arrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°111-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Place
de
la
Flette
et
rue
des
Veloutiers,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du
22juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'arrêté
de
la COPAMO
n°23-095
du
14/06/2023
portant
accord
de
voirie,
Vu
la demande
en
date
du
21
juin
2023
de
Monsieur
Mathieu
GONNELLAZ,
représentant
l'entreprise
TSG
domiciliée
8
allée
Bernard
PALISSY
—
69780
MIONS,
pour
la
modification
du
branchement
gaz
pour
le
compte
de
GRDF,
Place
de
la Flette
et rue
des
Veloutiers
(programme
Château
Brun),
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
chaussée
sera
réduite
pendant
la
durée
des
travaux,
une
largeur
de
voie
de
4m
sera
maintenue.
Le
stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
chantier.
ARTICLE2:
Cette
autorisation
est
valable
à partir
du
01
aout
2023
pour
une
durée
de
3 jour calendaire.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE3:
L'entreprise
TSG
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
TSG,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
TSG,
-
au
service
collecte
du
SITOM
Sud
Rhône.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 21
juin
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié
le
:
2
3
JUN
2073
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr