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Déliberation - DCM2023039 Admissionen NON Valeur et CREANCES IRRECOUVRABLES
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023039 Admissionen NON Valeur et CREANCES IRRECOUVRABLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DCM2023039 Admission en non-valeur et irécouvrables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2023039
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE QUATORZE DECEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 14 décembre 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 09 décembre 2025. La convocation el l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09 décembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Philippe PRIOUX, M. William BOURGOIN, M. Bruno
BOURIAUD, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme
Virginie CABUROL, M. Alain LASMAN, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, Mme Sylvie
AMBLAS, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Jacqueline CARIMALI, qui a donné pouvoir à Mme LIMOUZIN
Mme Juline GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur William BOURGOIN
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 — www .buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2823
ation aquéde € - bre com
39_DE-095-219501202-20231214-0CH2023039- DCM2023039 Admission en non-valeur et irécouvrables
2017 T-711 114.24 €
2017 T-1177 86.46€
2017 T-1178 99.60 €
2017 T-1176 109.56 €
2017 T-835 79,50 €
2017 T-996 31.80 €
2017 T-812 4.75 €
2018 T-8 60.31€
2018 T-91 76.58 €
2013 T-288 0.06 €
2018 T-116 28.86 €
2018 T-45 31.08 €
2018 T-179 18.44 €
2019 T-342 0.18 €
2019 T-310 0.98 €
2020 T-59 5.10 €
2020 T-258 1.26 €
2020 T-405 0.07 €
2020 T-269 14.68 €
2020 T-252 0.40 €
% Décide d'admettre en non-valeur, pour un montant total de 5 150,57 €, la liste des créances éteintes suivantes :
= Au compte 35 000 de la nomenclature M14 {années 2017, 2018 et 2019, 2020) :
Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer
2017 T-900 66.71€
2017 T-718 124.47 €
2017 T-446 156.74 €
2017 T-1002 331.79 €
2017 T-176 54.46 €
2017 T-245 89.43 €
2017 T-616 118.21 €
2017 T-423 126.10 €
2017 T-582 64.54 €
2017 T-852 184.40 €
2017 T-756 145.65 €
2017 T-643 46.48 €
2017 71-780 122.63 €
2017 T-205 152.13 €
2017 T-931 137.12 €
2017 T-297 324.22 €
2017 T-403 119.52 €
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2023
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39_DE-095-219501202-20231214-0CH2023039- DCM2023039 Admission en non-valeur et irécouvrables
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM2023039
Objet : Créances éteintes (admission en non-valeur
et créances irécouvrables)
Rapporteur : Monsieur Bruno Bouriaud, 1°" Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1617-5 et
R. 1617-24 ;
Vu l'état des produits irécouvrables dressé par la Comptable Public de L'Isle Adam,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Vu la demande d'admission en non-valeur du Receveur Municipal sur l'état P511 des produits
communaux irécouvrables ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Comptable public de L'Isle Adam dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable public,
Considérant que Madame le Receveur Municipal a transmis le 15 novembre 2023 des
créances irécouvrables du fait que les redevables demeurent insolvables malgré les diverses
relances effectuées :
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Décide d'admettre en non-valeur, pour un montant toial de 1 487,53 €, la liste des créances irécouvrables suivantes :
— Au compte 35 000 de la nomenclature M14 (années 2015, 2016, 2017,2018 et 2019, 2020) :
Exercice Référence de Montant restant
pièce la pièce à recouvrer
2015 T-1312 0.29 €
2016 T-279 164.30 €
2016 7-416 159.00 €
2016 T-698 84.80 €
2016 T-537 164.30 €
2017 T-843 150.96 €
Commune de Butry sur Oise -— Place Pierre BlancharG - 95430 Butry sur Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.bUiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2023
ation aquéde € - re com
39_DE-095-219501202-20231214-0CH2023039- 2017 T-321
2017 T-333
2018 T-425
2018 T-484
2019 T-22
2019 T-755
2019 T-229
2019 T-260
2019 T-91
2019 T-993
2019 T-714
2019 T-19
2019 T-859
2019 T-761
2019 T-631
2019 T-717
2019 T-531
2019 T-97
2019 T-378
2019 T-24
2019 T-439
2019 T-146
2019 T-262
2020 T-482
2020 T-49
2020 T-450
2020 T-446
2020 T-483
2020 T-484
DCM2023039 Admission en non-valeur et irécouvrables
59.76 €
69.15 €
69.54 €
58.78 €
94.66 €
5.40 €
13.76 €
16.40 €
16.40 €
55.93 €
77.33 €
137.26 €
56.40 €
202.10 €
169.20 €
188.00 €
164.50 €
28.20 €
252.30 €
28.20 €
186.10 €
84.60 €
28.20 €
141.00 €
112.80 €
75.20 €
150.40 €
103.40 €
141.00 €
& Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et pièces justificatives relatifs à ce dossier ;
& Dit que cette dépense sera imputée au budget 2023 de la commune, au 6451 et 6452.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
AU registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Butry-sur-Oise, en mairie, le 14/12/2023
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Buiry sur URE
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Le Maire,
www. bUIry.îr
=. L
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/12/2023
ation aquéde € - bre com
39_DE-095-219501202-20231214-0CH2023039-