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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00010 P)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2026-00010-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Place du Lt Serge Duhourquet - 2 places de rechargement réservées aux véhicules électriques
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'arrêté n°0037-26 du 1er avril 2026 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 5 octobre 2026, une zone dénommée "Places de rechargement réservées aux véhicules électriques" est créée Place du Lt Serge Duhourquet entre la place PMR et le n°49.
Seuls seront autorisés sur la zone, les véhicules électriques en cours de rechargement. Tout stationnement d'un véhicule autre qu'un véhicule électrique en cours de rechargement est considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route, et, est verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. -
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 22 septembre 2026
Pour le Maire,
Quentin BELAUBRE
Adjoint au Maire délégué aux stratégies et
à l'aménagement du territoire