Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 004 subvention dequilibre investissement budge
Convocation - DEL 2024 01 002 Subvention dequilibre section fonc
Convocation - DEL 2025 01 012 subvention dequilibre section de f
Convocation - 2026 01 006 Subvention dequilibre Budget annexe Pe
Déliberation - DEL 010 Decision modificative budget petite enfanc
Convocation - DEL 2026.022.004 Approbation du CFU budget Petite
Convocation - 20221214 003 Admissions en non valeur budget petit
Convocation - DEL 2024 03 005 CA Budget Petite enfance
Convocation - DEL 2026 04 016 CFU Budget Petite enfance
Convocation - DEL 2024 04 006 Budget primitif 2024 budget petite
Convocation - DEL 003 subvention dequilibre fonctionnement budget petite enfance executoire
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 003 subvention dequilibre fonctionnement budget petite enfance executoire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301003B-DE
So ven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Finances
2023.01.003 SUBVENTIONS D’EQUILIBRE 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PETITE ENFANCE
Mme Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que chaque année, le budget annexe « Petite Enfance » doit présenter en fin d’exercice un résultat comptable équilibré entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.
L’équilibre de la section de fonctionnement 2022 du budget Petite Enfance implique le versement, de la part des budgets principaux des communes, d’une subvention d’un montant de 96 452,65 € répartie comme suit entre les communes de GOVEN, BAULON et LASSY :
- Commune de GOVEN : 72 339,48 €
- Commune de BAULON : 14 467,90 €
- Commune de LASSY : 9 645,27 €
Vu le CGCT,
Vu le budget Petite Enfance,
Vu l’avis de la commission Finances du 17/01/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre en fonctionnement pour le budget Petite Enfance telle que ci-dessus présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31 janvier 2023
Le Maire
Norbert Saulnier