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Procès Verbal - 20241008 CM pv
Compte-Rendu - 20241008 CR CONSEIL
Conseil Municipal - 20251007 OJ CM
Conseil Municipal - 20241217 OJ CM
Conseil Municipal - 20251112 OJ CM
Conseil Municipal - 20240416 OJ CM
Conseil Municipal - 20240702 OJ CM
Conseil Municipal - 20241008 OJ CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241008 OJ CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
À
oden
Arradon,
le
02
octobre
2024
GOLFE
DU
MORBIHAN
Le
Maire AUX
Conseillers
municipaux
Convocation
Cher(e)
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le
:
Mardi
8
octobre
2024
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
1.
Délibération
N°82
du
8
octobre
2024
: Ressources
Humaires
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1%
novembre
2024
2.
Délibération
N°83
du
8 octobre
2024
‘Rapport
d'activité
- GMVA
3.
Délibération
N°84
du
8 octobre
2024:
Foncier
—
Cession
d'une
section
de
terrain
rue
de
la chapelle
4.
Délibération
N°85
du
8
octobre
2024
: Culture
—
Renouvellement
de
la
convention
de
sous
réseau
du
pôle
rose
des
Médiathèques
du
Golfe.
5.
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
6.
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
7.
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
8.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
9.
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Maire,
Pascal
BARRET
GOLFE
DU
MORBIHAN
Pièces
jointes
:
-
Annexe
1 —
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°" octobre
2024
Annexe
2
—
Rapport
d'activité
2023
de
GMVA
Annexe
3 —
Domaine
rue
de
la Chapelle
Annexe
4 —
Convention
de
sous-réseau
du
pôle
rose
Annexe
5 —
Renouvellement
de
la convention
de
sous-réseau
du
pôle
rose
CS _
- Séance
du
Conseil
municipal
du
8
octobre
2024 -
Date
de
la
convocation
: le
2
octobre
2024 Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
Conseiller(e)
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
©| ©| | | O1] B| ©! N
DARBOIS
Martin
=
©O
HEMAR
Etienne
_—
_—
JEGOU
Laurette
_
N
LE
CLOAREC
Yves
_
CO
LUCAS
Christian
_
EN
DREAN
Marie-Magdeleine
_
oo
DJINIADHIS
Sabine
_
Oo
LE
MENTEC
Fanny
_
|
CARTRON
Sandrine
el
(oo)
DEBLOND
Nathalie
_
©
LABAT
Jean-Jacques
N
©
LE
COROLLER
Véronique
N _
CHAIZE
Catherine
N
N
PERIES
Jean
Philippe
N
CO
HERZOG
Emmanuel
N
EN
FOREST
Danièle
N
O1
MONNIN
Eric
N
Oo
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
N |
LHERMITTE
Pascal
N
©
ANSEL
Véronique
N
©
COUESPEL
Thierry
Désignation
du
secrétaire
: LE
CLOAREC
Yves
Approbation
du
procès-verbal
du
10
septembre
2024
ne
—
a
S
5 Ra
«
e
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©)
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°82
du
8
octobre
2024
:
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2024
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34 :
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
août
2024 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
la création,
la suppression
des
postes
suivants :
a)
Suppression
de
poste
:
Filière
technique
:
+
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet.
b)
Création
de
poste
:
Filière
technique
:
e
Création
d'un
emploi
de
technicien
à temps
complet
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
- Supprimer,
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2024
et modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: |
2.
Délibération
N°83
du
8
octobre
2024:
Rapport
d'activité
—
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
GMVA
Rapporteur
: Le
Maire
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
information
du
Conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- Donner
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
le
rapport
annuel
2023
de
GMVA.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 3.
Délibération
N°84
du
8
octobre
2024:
Foncier
—
Cession
d’une
section
de
terrain
rue
de
la
chapelle
Rapporteur: Gérard
LAPRUN
(annexe
3)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
9 décembre
2013
ainsi
que
ses
évolutions,
Vu
la
délibération
du
6
avril
2021
déclassant
une
zone
plus
large
(12m?)
que
la
section
visée
dans
la
présente
délibération
(1m?),
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
30
août
2024,
Un
particulier
souhaite
acquérir
une
section
du
domaine
privé
communal
qui
comprend
l'accès
au
compteur
électrique
de
sa
maison,
situé
à
l'extérieur
de
celle-ci.
La
surface
du
terrain
est
estimée
à environ
1m°
et évaluée
à
un
euro
symbolique.
Les
frais
nécessaires
à
la
réalisation
de
la cession
seraient
pris
en
charge
par
la
Commune.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Céder
une
section
de
la parcelle
;
- Prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 4.
Délibération
N°85
du
8
octobre
2024
: Culture
—
Renouvellement
de
la
convention
de
sous
réseau
du
pôle
rose
des
Médiathèques
du
Golfe.
Rapporteur
: Marina
WEILL
(Annexes
4
et 5)
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
communautaires
du
27
mai
2019,
Vu
la
délibération
N°67
du
4
juin
2019
approuvant
la
convention
de
sous-réseau
des
Médiathèques
du
Golfe,
Vu
l'avis
de
la
commission
culture
du
4
juillet
2024,
La
première
convention
de
sous-réseau,
préalable
à
la
circulation
des
documents
via
la
navette,
date
de
2019.
Les
prêts
inter
médiathèques
des
communes
d'Arradon,
Ploeren,
le
Bono,
Plougoumelen,
Baden
sont
effectifs
depuis
septembre
2019
et
la
commune
de
Baden
s'est
rajoutée
au
pôle
en
2022.
Nous
avons
donc
assez
de
recul
et
de
pratiques
partagées
pour
faire
évoluer
la
convention
et
nous
adapter
aux
réalités
du
terrain,
notamment
concernant
les
demandes
des
usagers
et
les
constats
statistiques.
Les
équipes
des
cinq
structures
ont
échangé
tout
au
long
de
l'année,
se
sont
mises
d'accord
sur
des
propositions
qui
ont
été
validées
par
le
Service
de
Lecture
Publique
de
GMVA,
suite
à
des
paramétrages
et
tests
préalables.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
cette
convention
de
sous-réseau
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 5.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Commune
09/09/24 | MAD
matériel
Courir
Auray
Vannes
d'Arradon
12/9
au
16/9/24
-
€
MAD
cuisine
de
Commune
30/08/24 |
la
Lucarne
CJAH
d'Arradon
30/8
au
2/9/24
-
€
MAD
sanitaires
gymnase
Henri
Commune
30/08/24 |
Le
Rohellec
CJAH
d'Arradon
01/09/24
-
€
MAD
gymnase
Commune
29/08/24
|! Parc
Franco
USA
FOOT
d'Arradon
14/08/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
GREZIT
Commune
29/08/24 | Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
06/09/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
LMA
Commune
29/07/24 | Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
18/10/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
CFM
Commune
27/07/24
| Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
15/11/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
CLEAR
UP
Commune
09/09/24 | Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
21/11/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
CJAH
Commune
01/06/24 | Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
29/01/25
-
€
MAD
auditorium
de
la
AR
DIATO
Commune
10/09/24 | Médiathèque
Assemblée
générale
d'Arradon
17/12/24
-
€
MAD
gymnase
Commune
23/09/24 |
Parc
Franco
Anis
de
la
Touline
d'Arradon
12/10/24
-
€
location
salle
du
Commune
01/08/24 | Raquer
Particulier
d'Arradon
01/09/24
56,00
€
location
salle
Particulier
place
du
Commune
03/09/24 | Souvenir
d'Arradon
04/09/24
76,00
€
location
salle
du
Particulier
Commune
10/09/24 | Raquer
d'Arradon
22/09/24
56,00
€
location
salle
Particulier
place
du
Commune
23/09/24 | Souvenir
d'Arradon
09/11/24
76,00
€
location
salle
Particulier
place
du
Commune
23/09/24 | Souvenir
d'Arradon
26/10/24
76,00
€
location
salle
Particulier
place
du
Commune
30/09/24 | Souvenir
d'Arradon
19/10/24
98,80
€
location
salle
du
Particulier
Commune
30/09/24 |
Raquer
d'Arradon
11/10/24
56,00
€
location
salle
de
la
maison
du
Commune
09/02/24 | Moustoir
GAUTER
d'Arradon
19/04/24
48,00
€ location
salle
place
du
Scouts
de
France
Commune
29/04/24 | Souvenir
Marin
d'Arradon
22/04/24
48,00
€
location
salle
place
du
Scouts
de
France
Commune
29/04/24 | Souvenir
Marin
d'Arradon
27/04/24
48,00
€
location
salle
du
Commune
04/04/24 | Raquer
FONCIA
d'Arradon
29/04/24
38,00
€
location
salle
St
Commune
13/05/24 |
Pierre
FONCIA
d'Arradon
07/06/24
48,00
€
location
salle
du
Commune
16/05/24 | Raquer
FONCIA
d'Arradon
20/06/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
06/06/24 | Raquer
DOMEOS
d'Arradon
09/07/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
08/07/24 | Raquer
BRAS
IMMOBILIER
d'Arradon
28/08/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
04/07/24 | Raquer
FONCIA
d'Arradon
13/09/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
18/07/24 | Raquer
BENEAT
CHAUVEL
d'Arradon
19/09/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
01/08/24 | Raquer
INOVA
d'Arradon
30/09/24
38,00
€
location
salle
du
Commune
23/09/24 | Raquer
FONCIA
d'Arradon
22/10/24
38,00
€
location
salle
place
du
Commune
23/09/24 | Souvenir
MAESTRO
SYNDIC
d'Arradon
29/11/24
48,00
€
location
salle
du
Commune
30/09/24 |
Raquer
BRAS
IMMOBILIER
d'Arradon
05/12/24
38,00
€
6.
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
202
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
17/06/2024
D_2024_13
Attribution
marché
MOE
équipements
publics
08/08/2024
D_2024
15
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
- ETUDE
MOBILITÉ
06/09/2024
D_2024
17
Ligne
de
trésorerie
2024
7.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
17/09/2024
DÉEZER
Abonnement
service
enfance
jeunesse
107,99
€
17/09/2024
AMAZON
Acquisition
d'un
smartphone
+
étui
pour
l'EHPAD
260,06
€
23/09/2024
AMAZON
Acquisition
de
mitigeurs
pour
l'EHPAD
65,61
€ 8.
Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
29
août
2024
au
26
septembre
2024
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
3
4
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2024
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
20
59