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Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09/09/2024
N°
D’ORDRE
OBJET VOTE
2024-36 Personnel communal – Création et suppression de poste
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-37
Subvention 2024-2025 pour les sorties, voyages et projets
scolaires
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-38
Plan de financement TE38 pour l’enfouissement des réseaux
électricité/télécommunication secteur Belmont – Tranche 2
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-39
Plan de financement TE38 pour l’enfouissement des réseaux
électricité/télécommunication secteur Belmont – Tranche 3
Pour : 21
Contre :
Abstention : 0
2024-40
Convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les
dossiers de retraite relevant de la CNRACL
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-41
Convention de prestations de services Délégué à la Protection
des Données avec la CAPI
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-42
Convention de partage de taxe communale sur le foncier bâti
(TFB) sur les zones d’activité économique (ZAE)
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
2024-43
Acquisition de la parcelle AC n° 163 pour conforter le corridor
écologique
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
M. Dominique
BERGER ne prend
pas part au vote
2024-44 Vente de parcelles communales à M. Cyrille RIVOIRE
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
M. Gérard
RIVOIRE ne prend
pas part au vote
2024-45 Droit de préemption urbain
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0