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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/12/2024
N°
D’ORDRE
OBJET VOTE
2024-53 Décision Modificative budgétaire n°3 – Virement de crédit
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-54
Décision Modificative budgétaire n°4 – Virement de crédit
pour les amortissements 2024
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-55
Budget 2025 : ouverture de crédits d’investissement avant le
vote du budget primitif
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-56 Baux ruraux – loyers 2024
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
M. le Maire ne
prend pas part au
vote
2024-57
Redevance réglementée pour chantiers provisoires sur des
réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-58 Subventions à des établissements de formation
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-59 Convention constitutive du Conseil Local de Santé Mentale
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-60
Convention de prestation de services avec la CAPI pour
l’entretien de la voie verte le long de la Bourbre
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-61 Approbation du rapport 2023 de la SEMIDAO
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-62 Acquisition de la parcelle B n° 2027
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-63
Rapport triennal sur la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
2024-64 Droit de Préemption Urbain
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0