Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+MAISON?t=17428
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+MAISON?t=17534
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+MAISON?t=17492
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+MAISON?t=17448
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+MAISON?t=17453
Déliberation - DEL202424 DE 1 1 1+COTE+DU+DRAGON+CESSION+TERRAIN?
Déliberation - DEL20242 DE 1 1 1+PRIME+POUVOIR+ACHAT+EXCEPTIONNEL
Déliberation - DEL202320 DE 1 1 1+REPAS+COMMUNAL?t=1743603913
Déliberation - DEL20251 DE 1 1 1+CREATION+SUPPRESSION+EMPLOI?t=17
Déliberation - DEL202431 DE 1 1 1+APPROBATION+CONVENTION+ADS?t=17
Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20255 DE 1 1 1+ACHAT+TERRAINS+ET+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
ne 4 Publié le 24/03/2025
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL M2: 081-218101749-20250319-DEL20255-DE
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents: 10 N° 2025-5
Votants : 11
Absents : 1
Procurations : 1 Séance du 19 mars 2025
Date convocation :
13/03/2025
Date affichage :
13/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE.
LAFON. ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : Achat terrains et maison
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir les terrains et
la maison 2 place des Anciens Combattants :
- Lot 1-terrain 1037 m?-— pour un montant de 35 000 €
- Lot 2 —terrain 1094 m? + maison pour un montant de 100 000 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se
rapportant à cette transaction.
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Farid BRAHMI Gilbert VERNHES
—_—t%