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Arrêté - ART2024 231 DÉFILÉ de la fête Nationale du 14 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 231 DÉFILÉ de la fête Nationale du 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
Défilé de la Fête Nationale du 14 juillet
ART2024_231
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT le défilé de la Fête Nationale le dimanche 14 juillet 2024 qui empruntera, la rue du Général de Gaulle, Place de la République, rue de Royaumont, rue de la Paix et Avenue du Huit Mai 1945 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à contre-sens du défilé de la Fête Nationale le dimanche 14 juillet 2024 à partir de 09h30 au fur et à mesure de la progression du défilé :
- départ parvis de l’Hôtel de Ville puis rue du Général de Gaulle jusqu’au Monument aux Morts Place de la République,
- et retour de la place de la République, rue du Général de Gaulle, rue de Royaumont, rue de la Paix, avenue du Huit Mai 1945 puis rue du Général de Gaulle pour se rendre sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
Tous les accès par les rues et les parkings situés dans l’emprise du parcours seront barrés au fur et à mesure du passage du défilé, à l’exception de la circulation des véhicules de police et des services de secours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation seront posés par le service « Festivités » pour permettre l’application des présentes dispositions. La police municipale sera chargée d'escorter le défilé pour la sécurisation des participants et des usagers.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr