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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 223 CRC FEU Dartifice du 13 JUILLET 2024 Espace Culturel du CHÂTeau DES Rochers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE FAIDHERBE
Feu d'artifice du 13 juillet 2024
Espace culturel du Château des Rochers
ART2024_223
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT le feu d’artifice tiré depuis le parking du Château des Rochers, rue Faidherbe à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la
durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion du feu d’artifice tiré depuis le parking du Château des Rochers, la circulation sera
interdite rue Faidherbe, dans sa partie comprise de la rue de la Tuilerie jusqu’au rond-point des Rochers :
- du 13 juillet 2024 à 21h au 14 juillet 2024 à 02h
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, sauf prestataires et services municipaux :
- dans l’enceinte du Château des Rochers du 13 juillet 2024 à 7h au 14 juillet 2024 à 02h
- rue Faidherbe dans sa partie allant de la rue de la Tuilerie au rond point du château des Rochers du
13 juillet 2024 à 12h au 14 juillet 2024 à 02h
ARTICLE 3 : L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction édictée à l’article 2 sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le
véhicule sera immobilisé et mis en fourrière
ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux seront chargés de mettre en place et d’entretenir la signalisation
et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché
au moins deux jours avant le début de l’événement.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions
relatives aux mesures de prévention devront être respectées.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services
Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-
Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr