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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1002)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Dialogue social,
19 C 1002
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72753) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - MODERNISATION, DOCUMENT ET PERFORMANCE -ARCHIVES
ORGANISATIONS SYNDICALES - DEPOT D'ARCHIVES AU SERVICE ARCHIVES DE LA MEL
Dans le cadre du projet Nouveau Siège et afin de remplir leur mission de collecte et de valorisation du patrimoine archivistique métropolitain, la MEL propose aux organisations syndicales qui le souhaitent le dépôt de leurs archives au service Archives de la MEL.
Le modèle de convention de dépôt est joint à la présente délibération dans laquelle sont stipulés les droits et obligations de chacune des parties.
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du projet Nouveau Siège, le service Archives a réalisé un état des lieux des fonds documentaires présents dans l’ensemble des locaux de la MEL et concernés par le déménagement vers le Biotope et MEL 2.
Au cours de cet état des lieux, les organisations syndicales ont manifesté leur volonté de déposer leurs archives au service Archives de la MEL, afin d’en assurer la conservation et la communication au public selon la réglementation en vigueur.
Les archives syndicales ont le statut d'archives privées et ne relèvent pas directement de la compétence des Archives de la MEL. Leur prise en charge est donc proposée dans le cadre d'un dépôt, qui est un des modes d'entrée des archives privées au sein d'un service public d'archives.
II. Objet de la délibération
Cette collecte d’archives privées intéressant l’histoire de l’établissement ou de son territoire par voie de dépôt fait partie intégrante des missions des Archives de la MEL.
Ce dispositif de dépôt comprend :
- la conservation au sein du bâtiment du service Archives, conforme aux normes et recommandations du Service interministériel des archives de France (SIAF) ; - la communication desdits fonds à leurs producteurs et aux usagers.
De façon ponctuelle, les Archives de la MEL pourront proposer la valorisation desdits fonds dans le cadre d’un travail collaboratif avec les organisations syndicales et différents partenaires (associations, musées, bibliothèques,…). Les instruments de recherche liés seront diffusés sur le portail web des Archives de la MEL. Ces 19 C 1002
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72753) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 2 / 2
archives sont enfin susceptibles d’être ponctuellement utilisées lors d’expositions physiques ou virtuelles ou encore lors des ateliers pédagogiques en milieu scolaire.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de dépôt en matière d’archives avec les organisations syndicales.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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