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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0214 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0214)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Dialogue social, Économie et finances, 19 C 0214

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69138) / vendredi 12 avril 2019 à 14:44 1 / 2

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI

SOUTIEN AU PLAN D'ACTIONS DE L'AGENCE REGIONALE D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ARACT) 2019 - APPEL A PROJETS 2018

I. Rappel du contexte

En adoptant son plan d’action métropolitain pour l’emploi le 24 juin 2016 (délibération n° 16 C 0288), la Métropole européenne de Lille a affirmé sa volonté d’expérimenter de nouvelles réponses en faveur de l’emploi. A cette fin, la MEL a mis en place un appel à projets qui vise à soutenir chaque année, autour d’un thème, des expérimentations principalement portées par les entreprises.

II. Objet de la délibération

Afin de conduire cette politique d’expérimentation, la MEL a engagé dès la première édition de l’appel à projet un partenariat avec l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT).

Membre d’un réseau national, l’ARACT Hauts-de-France est une institution paritaire de promotion de l'innovation sociale, au service des acteurs régionaux, notamment les TPE-PME et les partenaires sociaux. Elle porte la conviction que la qualité de vie au travail contribue à la performance globale de l’organisation. Elle s'appuie sur le dialogue social et l'analyse du travail comme éléments de transformation dans l'entreprise et les territoires et agit sur un champ non-concurrentiel vis-à-vis des acteurs du secteur.

En 2017, pour la première année de partenariat, l’ARACT a accompagné la MEL dans la mise en œuvre de l’appel à projets sur la qualité de l’emploi dans les très petites entreprises. En 2018, cet accompagnement s’est poursuivi sur le thème de la gestion des âges en entreprise.

Cet appui s’est matérialisé par une aide à la sélection des dossiers, la construction d'outils de suivi, l’animation d’un temps fort mettant en avant les projets retenus, en accompagnant les lauréats dans la formalisation des objectifs des expérimentations.

Pour 2019, le plan d’action soutenu par l’ARACT vise à accompagner la MEL en matière d’expertise pour la capitalisation des expérimentations de l’appel à projet 2017 et 2018.19 C 0214

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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Il est donc proposé de consolider ce partenariat autour de l’exigence d’essaimage des bonnes pratiques d’entreprises lauréates de l’appel à projet, en accordant une subvention d'un montant de 30 000 € (le montant de la subvention accordée en 2018 s'élevait à 20 000 €). Dans le prolongement des années précédentes, il s’agira également pour l’ARACT d’accompagner la MEL dans la préparation de l’appel à projet en 2019.

De manière plus précise, l’accompagnement de l’ARACT identifie les missions d’appui suivantes :

- instruire et approfondir des dossiers de candidature,

- qualifier les projets auprès des entreprises candidates,

- mettre en place des outils d’évaluation et de capitalisation des expérimentations,

- organiser des temps d’animation, notamment afin de partager les bonnes pratiques des projets retenus,

- mettre en place une démarche d’essaimage des expérimentations de l’appel à projets 2017, notamment à travers plusieurs ateliers de travail,

- dans la suite des ateliers, organiser la duplication des projets sous plusieurs formes,

- élaborer les documents de valorisation des projets retenus.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme de travail susvisé pour un montant de 30 000 € ; 2) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec l’Association Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail Hauts-de- France ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement sur l’opération 715O002.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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