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Déliberation - DF Service finances Dcision modificative n2
Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF Service finances Dcision modificative n2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
paitiau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
19 juin 2012
Date
d’affichage
20 juin
2012
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service finances
— Décision
modificative
n°2
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2012
L’an
deux
mille
douze,
le vingt-huit
juin
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BO'CA
est
L ommé>
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
‘.
cout
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
pair décision
modit icative,
c’est-à-dire
autoriser
de nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout:moment, jusqu’à
la fin de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respécter
la: règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être ÉNRRRRES
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
modificative
n°2
a pour
principal
objet de modifier
:
-__
les
crédits
afférents
aux
dotations
de
l’Etat
et au
chapitre
du
personnel
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
relatives
à
la
cuisine
centrale
et
à
l’espace
Ste Christine. Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
013
Chapitre
012
020
compte
6419
D
+
20
000
€
020
compte
6456
D
+
10
000
€
020
compte
6475
D
+
10
000
€
Chapitre
70
026
compte
70311
D
+
7000€
Chapitre
65
72
compte
6557
D
+
2000 €
Chapitre
74
01
compte
7411
>
+
10
413
€
O1
compte
74123
©
+
8741
€
Olcompte
74127
©
=
31
832
€
-
12678
€
Chapitre
77
020
compte
7718
D
+
1678
€
020
compte
7788
D
+
6000€
TOTAL
RECETTES
:
22
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
22
000
€
Section
de
d’investissement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
13
Opération
n°903
« Cuisine
centrale
»
251
compte
2031
>
+
12
000
€
822
compte
1342
D
+
82000€
251
compte2313
©
+
76
000
€
+
88000
€
422
compte
1323
opération
«
904»
©
-
34838
€
Chapitre
20
422
compte
1328
opération
«
904»
æ
-350000
€
: | 025
compte
2031
>
-
44
000€
822
compte
1323
.
…
©
__+100000
€
|Chapitre
204
814
compte
204172
©
+
242
000€
- 202
838€
Chapitre
16
Opération
n°904
« Maison
citoyenne
»
cuve
vues
422
compte
2031
©
-
30
865
€
814
compte
1641
:
RCE:
87927
€
422
compte2188
©
-
119
600€
Di
‘
422
compte
2313
>
-
318
137
€
823
compte2315
©
-
94
309
€
-
562911
€
ec
$
CO
020
compte 2051
©
-
11000€
!
Chapitre
21
020
compte
2183
>
+
11000
€
Chapitre
23
025
compte
2313
©
+
62000€
822
compte
2315
©
+100
000
€
162
000
€
TOTAL
RECETTES
:
-_
114911
€
TOTAL
DÉPENSES
:
-
114
911€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°2. La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication ou notification du}
|||||
{#7 teccec
voue
c
ve
cocc
c
ocec © cocc
cece
ce
cece
eccec ecvceu
«
coce II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
22
000,00
22
000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
o R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
°
REPORTE
(2
.
:
®
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
22
000,00
22
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
D'
INVESTISSEMENT
V o |
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
7
JAUTITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
-114
911,00
-114
911,00
le
compte
1068)
E
Œ
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
5.5 R |
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
SECTION
0,00
0,00
T
L'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
‘
€
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
©
MOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVÉSTISSEMENT
(3)
-114
911,00
-114
911,00
TOTAL
L
{TÜTAL
DU
BUDGET
(3)
92
911,00
92
911,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
erédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budge*
supplémentaire,
ies
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
dù
inéme'exercice.
(2)
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise des résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vot
anticipée
des
résultais.
(3)
Leséstes
à réalier
de
In Section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l’émission
d’un
titre
et
non
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
au
31/12
de l'exercice
précédent
telles
qu'elles ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(4)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement
e du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
PageS-1 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
…
@ @)
Numéro
SIRET :
POSTE
COMPTABLE
DE
.................,...............
M14
Décision
Modificative
voté
par
nature
Année
2012
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc.
x
‘
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes
(3)
Indiquer
le budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1-1 II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
s
EE
sr
e
Chap.
Libellé
Budget
précédent
[Ste
ï D
N
Fanesens
VOTE
(3)
P
@)
(=RARtvote)
O11
Charges
à caractère
général
2
564
110,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8
818
900,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
014
Atténuation
de
produits
1200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1275
336,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
659
546,00
0,00
22
000,00
22
000,00
22
000,00
66
Charges
financières
322
870,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
|
67
Charges
exceptionnelles
24
740,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
13
007
156,00
0,00
22
000,00
22
000,00
22
000,00]
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
167
714,00
s
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
458
809,00|..::!
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
626
523,00
0,00
0,00)
0,00
[
TOTAL
[__16367,00
0,00]
22
000,00]
22
000,00]
22
000,00]
+
LC
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}|
0,00]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]_
22
000,00]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
%
.
st
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Restes
à réaliser
N]
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
1
(2)
nouvelles
@)
(=
RAR+vote)
013
Atténuation
de
charges
101
000,04
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,0
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
903
500,00
0,00
7
000,00
7
000,00
7
000,0
diverses
73
Impôts
et
taxes
8
052
237,00
0,00
0,00
0,00
0,0
74
Dotations
et
participations
3
991
658,00
0,00
-12
678,00
-12
678,00
-12
678,0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
500,00
0,00
0,00
0,00
0,01
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13
077
895,04
000f
14
22200|
14
322,00
14
322,00
77
Produits
exceptionnels
5 600,00
000!
«ecce
767800].
7.678,00
7 678,0
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
13
083
495,04
0,00]
ce
ce
2200900,:
200,00
22
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
349
480,00
ee
«cbbe
«
‘0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
349
480,00
û
©
0,00]
.
0,00
0,00
[
TOTAL
I
13
432
975,04]
0,00]
2200000]:
25
000,00]
22
000,00]
E CE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
TONCTIONNEMENT
CUMULEES]
Pour
info
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(6)
0,00,
(1) Cf.
Modalités de vote 1-B
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précé (3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
(5)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
= RE
042
;RI
010
= DF
042
;DI
041
= RIO41
;DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DIF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/021+
RI040—
DJ
040
Page 6-
«
+
R 002 RESULTAT
REPORTE QU ANTICIRE
(2)
0,00]
rmation
:
Ii s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources propres
correspondant
à l'excédent
des
Lecettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement.
dent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
72.000,00] 11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
[Restes
à réaliser
ND
ositi
rbxE
Chap.
Libellé
Budget
précédent
1@
FOPASIEIONRS
TE
Hi
ibelé
ps
@
nouvelles
VOTE
6)
(ERARtvote)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
121
300,00
0,00
-55
000,00
-55
000,00
-55
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
99
000,97
0,00
242
000,00
242 000,00|
242
000,00
21
Immobilisations
corporelles
764
100,00
0,00
11
000,00
11
000,00)
11
000,00!
23
Immobilisations
en
cours
1414
000,00
0,00
162
000,00
162
000,00)
162
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
2 612
662,00
0,00
-474
911,00
-474
911,00)
-474
911,00
Total
des
dépenses
d'équipement
5011
062,97
0,00
-114
911,00
-114
911,00
“114
911,00)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
395
000,00
0,00
0,00
0,00]
0,00)
Total
des
dépenses
financières
395
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
45.1
[Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 406
062,97]
0,00)
-114
911,00}
-114
911,0
-114
911,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
349
480,00
0,00
0,00
0,0
041
Opérations
patrimoniales
(4)
87
291,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
436
771,00]:
0,00]
0,0
0,0
TOTAL
[
5814283397
0,00
-114
911,00]
-114
911,00!
-114
911,00]
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(D
0,00]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-114
911,00]
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
te
De
Restes
à réaliser
N-|
Propositions
TOTAL
Chap.
Libel
E
ap.
ibellé
Fe
1@)
nouvelles
VOTE
(3)
(ERARtvote)
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
1015
838,00
0,00
-202
838,00
-202
838,00)
-202
838,00)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2 863
181,00
0,00
87
927,00
87
927,00
87
927,00
Total
des
recettes
d'équipement
3 879
019,00]
0,00]
-114
911,00)
-114
911,00
-114
911,0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
650
000,97
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
|Excédents
de
foctionnerhent'capitalisés
(9)
1487
025,03
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessibris
d'immobiisations
600
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L_2 Total
des
recettes
financières
2 737
026,00]
0,00)
0,00]
0,0!
0,0
45.2
|
‘|Total
des
opé,
pour
le
comple
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d
ement
6 616
045,00]
0,00
-114
911,00]
-114
911,0
-114
911,00
021
Virement
de
la seël”
dé fonctioni.ement
(4)
167
714,00|
0,00
0,00)
0,0
040
Oérat®
orére
transfert
entre
sections
(4)
458
809,00
0,00
0,00
0,00
041
Opératiors
patrimoniales
(4)
87
291,00
0,00
0,00
0,00!
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
713
814,00)
0,00}
0,0
0,0
|
I
7.329
859,00]
0,00[
-114
911,00
-114
911,00]
-114
911,00]
F
11 s'agit,
pour
un
budget
voté
en équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) C£ Modilités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précé
ibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
e de l'inventaire permanent simplifié autor
(3) Le vote de l'organe dél (4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthod le cadre
de
budgets
annexes.
(6) En dépens
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Il
sert
à financer
le
remboursement
di
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
a
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
Pour
information
:
0,00)
-114 911,00)
AUTOFINANCEMENT
PRE
VISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
0,00
Page 7-1
dent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
es,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'a
isée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(otissem
ent,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées dans
nnulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. (2)
À servir
uniquement
lorsque
1 commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotatin
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
eréé.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
annexe
IV
A9)
(2)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RJ
021+
RI
040
-
DI
040.
oc
gooc
vecoor
&
a
&
6
€
cuut
ue
Page 7-2 (1) Y compris les opérations rel
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES|__
II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
érati
Opérations
d’ord
FONCTIONNEMENT
Opér
+
réelles
pér
F-
re
TOTAL
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
20
000,00
20
000,00!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
RE
2
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
22
000,00
0,00
22
000,00
+
(
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]_
0,00]
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
22
000,00]
=
Opérations
réelles
|
Opérations
d’ord
2
INVESTISSEMENT
@)
pérations
d'ordre
TOTAL
@)
Total
des
opérations
d'équipement
-474
911,00:
ë
-474
911,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
-55
000,00
0,00
-55
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
242
000,00
0,00
242
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
11
000,00
0,00
11
000,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
162
000,00
0,00
162
000,00
45
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
Total
-114
911,00
0,00
-114
911,00
+
CC
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]__
0,00]
-114
911,00]
(2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
i
atives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
;
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants
;
(5)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
» ;
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9)
;
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la‘
cominunesou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d”
(2)
En
dépenses,
le
chapire
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercic?
pntérieur
à
Page8-1
nventaire permanent simplifié ;
un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu’il
crée. II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
-
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
£
Opérations
t
I
FONCTIONNEMENT
Opéra
réclles
d'ordre
TOTAL
@)
013
Atténuation
de
charges
20
000,00|:
20
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
7
000,00f°
7
000,00
74
Dotations
et
participations
-12
678,00.
5
ME
-12
678,00
77
Produits
exceptionnels
7
678,00
0,00
7
678,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
22
000,00
0,00
22
000,00
+
(mn
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00]
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
22
000,00]
:
Opérations
Opérat
Il
INVESTISSEMENT
ps?
Er
Fee
d'ordre
TOTAL
@)
13
Subventions
d'investissement
-202
838,00
0,00
-202
838,00!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
87
927,00
0,00
87
927,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00!
Recettes
d'investissement
— Total
-114
911,00)
0,00)
-114
911,0
+
CL
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
0,00!
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]
0,00
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-114
911,00)
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
;
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
;
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
;
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
»;
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9)
;
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au proft
dl
zivice pablic néa personnalisé qu'elle ou qu'il
crée
‘
o
0
cvoavct
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelt,
il retrace,
le &as
échéant
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
U
©
:
00
€
Page 9-1
3
3 HI
- VOTE
DU
BUDGET
un
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Al
.
Pour
mémoire
ji
Chap/art
Libellé
Budget
précédent
Propositions
Vote
oo
@)
@)
nouvelles
(3)
(à)
011
Charges
à
caractère
général
2
564
110,00!
0,00
0,0
60611
Eau
&
assainissement
90
200,00
0,00
0,00
60612
Energie-électricité
276
200,00
0,00
0,00
60613
Chauffage
urbain
60
500,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
12
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
64
400,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
299
066,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockée
175
801,00
0,00
0,00!
60631
Fournitures
d'entretien
33
300,00
0,00
0,00
60632
F.
de
petit
équipement
98
093,00
0,00
0,00)
60633
F.
de
voirie
203
153,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
26
950,00
0,00
0,00)
6064
Fournitures
administratives
34
780,00
0,00
0,00
6065
Livres,disques,
cassettes
9
500,00
0,00
0,00!
6067
Fournitures
scolaires
47
285,00
0,00
0,00
611
Contrats
prestatat°
services
89
109,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
21
570,00
0,00
0,00
61522
Entretien
de
bâtiments
71
020,00
0,00
0,00
61523
Entretien
de
voies
et
reseaux
160
740,00
0,00
0,00]
61551
Entretien
matériel
roulant
67
760,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobilie
22
885,00
0,00
0,00]
6156
Maintenance
106
980,00
0,00
0,00!
616
Primes
d'assurances
109
000,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
4
100,00
0,00
0,00!
6182
Doc.
générale
et
Technique
7
950,00
0,00
0,00!
6184
Versements
à des
organ.form.
43
000,00
0,00
0,00!
6188
Autres
frais
divers
36
106,00
0,00
0,00!
6225
Indemn.
comptable,régisseur
3 640,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
5
340,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes,de
contentieux
100
000,00
0,00
0,00
6228
Divers
16
000,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et insertioas
3 000,00
0,00
0,00!
6232
Fêtes
etzérémonies
à à
ee
66
378,00
0,00
0,00
6237
««
lPub'icat‘ons
18
888,00
0,00
0,00
6247
«
|Yransp.collectifs
4 316,00
0,00
0,00!
6251
, |
Voyages
et déplacernents
5 410,00
0,00
0,00
6261
;
{Frais
d'affranchisseinent
27
000,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécemmunicition
94
590,00
0,00
0,00!
627
Service: bancaires
et asimil
1300,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
25
200,00
0,00
0,00!
63512
faves
foncières
19
000,00
0,00
0,00!
6355
«
Taxes
&
impôts
sur
véhicules
2
000,00
0,00
0,00!
637
Autres
‘ripôis &
tar:es:
600,00
0,00
0,00!
012
Chargos
de
personret
et
frais
assimilés
8
818
900,00!
20
000,00
20
000,0
6218
Autre
personnel
extérieur
1000,00
0,00
0,00!
6332
Cotisations
au
FNAL
26
200,00
0,00
0,00!
6336
Cotisation
CNG,CG
de
la
FPT
113
700,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts
&
taxes
14
450,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
(PT)
3 743
600,00
0,00
0,00
64112
N.B.L
sup.
familial
traitemen
230
300,00
0,00
0,00
64116
Indemnités
de
préavis
(PT)
40
000,00
0,00
0,00!
64118
Autres
indemnités
(PT)
954
300,00
0,00
0,00!
64131
Rémunération
1058
500,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
18
000,00
0,00
0,00!
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
927
350,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
caisses
retraite
1
168
500,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
ASSEDIC
66
600,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
Assurances
Personn
260
000,00
0,00
0,00!
6456
Cotisations
FNC
suppl.fam.
11
000,00
10
000,00
10
000,00
6474
Versements
autres
oeuvres
SOC
168
200,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail
17
200,00
10
000,00
10
000,00!
P10-1 Chap/art
Libellé
a
ve
Propositions
Vote
@)
ro)
8
&
nouvelles
(3)
(4)
014
Atténuations
de
produits
1 200,00)
0,00
0,0.
73968
Autres
reversements
de
fiscali
1200,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1275
336,00!
2
000,00
2
000,0
6531
Indemnités
élus
167
000,00
0,00
0,00
6532
Frais
de
mission
élus
1000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
retraite
élus
6
000,00
0,00
0,00
6535
Formation
élus
2
300,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3
000,00
0,00
0,00
6553
Service
d'incendie
416
600,00
0,00
0,00
(6554
Contribution
organ.regroup.
75
000,00
0,00
0,00
6556
Indemnité
logement
instit
2
000,00
0,00
0,00
6557
Cont.
Tit.
Pol.
de
l'habitat
0,00
2
000,00
2
000,00!
6558
Autres
dépenses
obligatoires
157
000,00
0,00
0,00
657348
|Communes
-8
49
000,00
0,00
0,00!
657362
|CCAS
261
000,00
0,00
0,00]
6574
Subv.
fonct.
organ.
droit
priv
115
141,00
0,00
0,00
658
Charges
subv.
Gest°
courante
20
295,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d’élus
0,00!
0,00)
0,0
TAL
=
DÉPENSE
ESTION
DE
7
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
659
546,00
22
000,00
22
000,0
(a)
= (011+012+014+65+656)
Chapart
Libellé
M
enedent
Propositions
Vote
@)
@)
ë
G
os
nouvelles
(3)
(4)
66
Charges
financières
(b)
322
870,00
0,00
0,0
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
317
800,00
0,00
0,00
J661
12
ICNE
rattachés
3
570,00
0,00
0,00
668
Autres
charges
financières
1500,00
0,00
0,00!
67
Charges
exceptionnelles
(c)
24
740,00
©"0,00
0,00
6713
Secours
et
dots
19
740,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(exerc.antér.)
5 000,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
Fe
«190)
0,0!
(022
Dépenses
imprévues
(e )
0,00
©6,00
€
0,00,
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
13
007
156,00
22
000,0Ù|
‘22
000,00
= a+b+e+dt+e
‘
|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
167
714,00
0,00
0,00!
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(2)
458
809,00)
0,00!
0,0
6811
Dot.amort.immos
incorp.&
corp
449
909,00
0,00
0,00!
6862
Dot.
amort
charges
finan
à rép
8 900,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
626
523,00
0,00)
000
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00!
0,00
0,00)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
626
523,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
13
633
679,00
22
000,00!
22
000,0
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
=
CL
RESTES
A REALISER
N-1 (11)|
0,00]
+
CL
D 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (11)|
0,00
PIO-2 TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
22
000,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
ontant
des ICNE
de
l'exercice
ontant
des ICNE
de
l'exercice N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confommément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) CF modalités de vote l-B (3) Hors restes à réaliser; (à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exereice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 010
;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») : (9) Le compte 6815
peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à
retracer les opérations particulières telles que Les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(11) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
P10+3
® 777
Subv.transférées
au résultat
Pagel1-1
IL
-—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Propositions
Vote
art(1)
@)
Budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
(à)
013
Atténuation
de
charges
101
000,04
20
000,00
20
000,00
6419
Remb.
rémunérations
de
personn
101
000,04
20
000,00
20
000,00!
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
903
500,00
7
000,00
7
000,00!
70311
Concessions
dans
les
cimetière
10
000,00
7
000,00
7
000,00
70312
Redevances
funéraires
8 000,00
0,00
0,00!
7066
Redev.
services
à car.
social
313
000,00
0,00
0,00
7067
Red.
serv.
périscolaires
et
en
430
000,00
0,00
0,00
70841
Mise
à dispo
personnel
CDE
CCA
105
000,00
0,00
0,00
70873
Remb
par
les
CCAS
13
500,00
0,00
0,00
70878
Remb
par
autres
redevables
21
000,00
0,00
0,00
7088
Autres
produits
divers
3
000,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
8
052
237,00
0,00
0,00!
73111
Contributions
directes
-1
5 887
237,00
0,00
0,00
7321
Attribution
de
compensation
1370
000,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
45
000,00
0,00
0,00
7338
Autres
taxes
10
000,00
0,00
0,00
7351
Taxe
sur
l'électricité
250
000,00
0,00
0,00
73681
Emplacements
publicitaires
110
000,00
0,00
0,00
7381
Taxe
add.
droits
de
mutation
380
000,00
0,00
0,00!
74
Dotations
et
participations
3
991
658,00
-12
678,00
-12
678,00
7411
Dotation
forfaitaire
1932
000,00
10
413,00
10
413,00
74123
Dot
Solidarité
Urbaine
505
000,00
8 741,00
8 741,00]
74127
Dot
nationale
de
péréquation
320
000,00
-31
832,00
-31
832,00)
745
DSI
11
000,00
0,00
0,00]
7471
Subv.etat
21
000,00
0,00
0,00
7473
Subv.département
34
000,00
0,00
0,00
74751
Groupements
de
collectivités!
40
000,00
0,00
0,00!
7478
Autres
organismes
799
495,00
0,00
0,00
74833
Etat/compens.taxe
prof
57
119,00
0,00
0,00
74835
Etat/compens.taxe
hab.
261
044,00
0,00
0,00
71485
Dotation
Autres
11
000,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
500,00
ol.
0,00
752
Revenus
des
immeubles
14
500,00
0,00!
*
va
000
0,00!
758
Prod.
divers
de
gest°
courante
15
000,00
0,00!
0,00
ae.
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
13
077
895,04
14:322,00)
14
322,00!
(a)
=
70+73+74+75+013
5
Res.
SK
16
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00]
0,0
77
Produits
exceptionnels
(c)
5 600,00
618,00]
7 678,0
7718
Aut.Prod.Excep.sur
Op.de
Gest.
0,00
157800!
,°
1678,00)
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 600,00
6 000,00
6 000,00
18
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00)
0,00
0,0
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
13
083
495,04
22
000,00
22
000,0
=atb+c+d
042
,
à
0
Opérat°
ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
349
480,00
0,00!
0,
722
Immobilisations
corporelles
305
000,00
0,00
0,00
44
480,00
0,00
0,00 Opérat°
ordre
intérieur de la section.
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
349
480,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
13
432
975,04]
22
000,00
{total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
22
000,00!
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
__
0,00]
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|__
0,00]
CL
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
__
22
000,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
différence
ICNE
N
-ICNE
N-1
0.00
(1)
Détailter
Les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) Cf.
modalités
de
vote
1-B
(3)
Hors
restes
à réaliser;
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
;
(5) Si la commune
ou l'établissement applique le régime
des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d’ordre,
RF
042
=
DI
040
;
€ doit
figurer aux
articles
775
et 776
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»)
;
(1) Aucune prévision budgétaire ni
dgétaires ;
(8)
Le
comptes
7815
peut
figurer
dans
le detail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
a opté
pour
les
provisions
bu
(2)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d’un
inventaire
pennanent
simplifié
;
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
Page
11-2 HI
-
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
de
{|
Propositions
Vote
art(l)
«)
1
e)
7
nouvelles
(3)
@)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00!
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
121
300,00
-55
000,00
-55
000,00
202
Frais
documents
d'urbanisme
17
768,00
0,00
0,00!
2031
Frais
d'études
80
232,00
-44
000,00
-44
000,00!
205
Concessions
et
droits
simil.
0,00
0,00
0,00)
2051
Concessions
et
droits
similair
23
300,00
-11
000,00
-11
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
99
000,97
242
000,00
242
000,00
204141
[Communes
-1
0,00
0,00
0,00!
2041482
[Bâtiments
et
installations
64
000,97
0,00
0,00!
204172
[Bâtiments
et
installations
0,00
242
000,00
242
000,00!
20422
Subv
équip
personnes
DP
35
000,00
0,00
0,00]
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
764
100,00
11
000,00
11
000,00
2112
Terrains
de
voirie
10
247,00
0,00
0,00!
2115
Terrains
bâtis
488
070,00
0,00
0,00]
2182
Matériel
de
transport
9.475,00
0,00
0,00!
2183
Matériel
de
bureau
et
info.
54
230,00
11
000,00
11
000,00!
2184
Mobilier
6 770,00
0,00
0,00
2188
Autres
immo
corporelles
195
308,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
0,00
0,00
0,00!
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1 414
000,00
162
000,00
162
000,00
2313
Immos
en
cours-constructions
381
000,00
62
000,00
62
000,00
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
1033
000,00
100
000,00
100
000,00!
Opérations
d'équipement
n°.
(5)
2
612
662,00
-474
911,00
-474
911,00
0903
CUISINE
CENTRALE
603
557,00
oc
88
000,00!
88
000,00!
0904
MAISON
CITOYENNE
1236
278,00
-562
411,00
©
-562
911,00
0906
POLE
ADMINISTRATIFET
CULTUREL
772
827,00
0,00
.
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
5 011
062,97
«
°-114941,0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00)
Ë
€
"0,00
10222
FCTVA
0,00
£
‘0,00
10223
TLE
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00)
00
1323
Départements
0,00
0,90
«0,00
1328
Autres
0,00
0,90)
0,00)
1342
Amendes
de
police
0,00
0:90
0,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
395
000,00
77
000)
|
0,00!
1641
Emprunts
en
euros
356
100,00
0,00
0,00!
168758
|Dettes
envers
group.de
CL
38
900,00
0,00
0,00!
18
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
régie)
0,00
0,00)
0,0
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
0,00!
0,00!
0,0!
participations
27
Autres
immobilisations
financières
0,00]
0,00
0,00,
Page 12-1 Chap/
Libellé
se
Propositions
Vote
art(1)
@)
8
G)
nouvelles
(3)
@)
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
395
000,00!
0,00!
0,0
45.1
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°...
(1
ligne
par
opé.)
(6)
Total
des
dépenses
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00!
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 406
062,97]
-114
911,00
-114
911,00)
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
349
480,00
0,00
0,00]
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
44
480,00
0,00
0,00
13911
Etat
et
éts.
nationaux
2
178,00
0,00
0,00!
13913
Départements
40
344,00
0,00
0,00!
139151
|Groupements
de
collectivités
1880,00
0,00
0,00!
13918
Autres
78,00
0,00
0,00!
Charges
transférées
(9)
305
000,00!
0,00
0,00
2313
Immos
en
cours-constructions
115
000,00
0,00
0,00!
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
190
000,00
0,00
0,00!
041
Opérations
patrimoniales
(10)
87
291,00)
0,00)
0,00!
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00!
12033
Fraïs
insertion
0,00
0,00
0,00!
2088
Autres
immos
incorporelles
321,00
0,00
0,00!
2313
mmos
en
cours-constructions
86
970,00
0,00
0,00!
238
Avance
/ cde
immo.
corporelle
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
436
771,00
0,00]
0,0!
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
5
842
833,97)
-114
911,00
-114
911,00)
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
|
Æ
[
RESTES
A REALISER
N-1
(11)|
0,00]
+
[
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)]
0,00]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-114
911,00
(1)
Déteil'es
Les
chaises
tx dgétaires
par
article
confonément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2)
C£
modalités
devote
1-B
;
(3)
Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Lé vote
de l'orgäne défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Véif
état
fin B3
poli
le
déloil
des
opérations
d'équipement
‘(&) Voir annexes IV!A 8 poure détail des opérations pour compte de tiers (©) Cf définiticas du chapitre‘ des opérations d'ordre, DI 040 = RF042 ; (8) Les
temples
15,
29,
49, 49,
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(9)
Atcun:
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
») ;
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI041. ({1)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
Page
12-2
-
- III
—- VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
Rs
{|
Propositions
Vote
art(1)
a)
ë
@
nouvelles
(3)
@)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investiisement
(hors
138)
1
015
838,00
-202
838,00
-202
838,00
1323
Départements
264
838,00
65
162,00
65
162,00]
1328
Autres
651
000,00
-350
000,00
-350
000,00
1342
Amendes
de
police
100
000,00
82
000,00
82
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2
863
181,00
87
927,00
87
927,00
1641
Emprunts
en
euros
2
863
181,00
87
927,00
87
927,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
3
879
019,00
-114
911,00
-114
911,00/
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
137
026,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
480
000,00
0,00
0,00
10223
TLE
170
000,97
0,00
0,00)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1487
025,03
0,00
0,00
138
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison:
affectation
à
0,00
0,00
0,00
coovuc
oc
sn
T
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
0,00
9
©
0,00!
«
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
,DRE
0,00
:
vovuc
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
000,00
;
4066!
,
0,00
Total
des
recettes
financières
2737
026,00,
‘‘':"
‘__°
0,90
:
!
0,00
45.2
Opé
pour
compte
de
tiers
n°...
(1
lig
par
opé)
(S)
DD
prog
MD
00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00!
0,90
‘tete
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
6
616
045,00)
,-i14
911,00]
‘,,-114911,0
|
.
Pour
mémoire
pacs
{.
A
Chap/art(|
Libellé
Budget
précédent
Propositions
Vote
1)
@)
2)
‘nouvell:s
(4)
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
167
714,00
7
0,00
0,00)
040
Opérat°ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
458
809,00!
0,00]
0,00
2802
Frais
documents
d'urbanisme
13
433,00
0,00
0,00
28031
Amortis.
frais
d'études
31
746,00
0,00
0,00
28033
LAmortissement
frais
d'insertio
455,00
0,00
0,00
28041482
| Bâtiments
et
installations
12
795,00
0,00
0,00
2804172
|Bâtiments
et
installations
6
787,00
0,00
0,00!
280422
|Bâtiments
et
installations
5
066,00
0,00
0,00
2805
Concessions
&
droits
similaï.
25
892,00
0,00
0,00!
28121
Amort.
des
plantations
8 402,00
0,00
0,00
281568
|Autre
matériel
incendie
974,00
0,00
0,00
Page
13-1 ”
à
Chap/art(
Libellé
pRnénies
{|
Propositions
Vote
1)
@)
E
à
nouvelles (3)
O)
281571
[Matériel
roulant
voirie
24
099,00
0,00
0,00
281578
[Autre
matériel
voirie
1 055,00
0,00
0,00!
28158
lAmort.
autres
matériels
techni
4
022,00
0,00
0,00)
28182
Matériel
de
transport
61
232,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
informatiqu
55
131,00
0,00
0,00!
28184
Mobilier
25
356,00
0,00
0,00!
28188
Autres
inmos
corporelles
167
546,00
0,00
0,00!
28283
Matériel
de
bureau
1 808,00
0,00
0,00
28284
Mobilier
3
106,00
0,00
0,00)
28288
Autres
immos
corporelles
1 004,00
0,00
0,00!
4817
Pénalités
renégociat®
dette
8 200,00
0,00!
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
É28523/00)
0:90
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
87
291,00
0,00
0,0
2031
Frais
d'études
79
970,00
0,00
0,00
2033
Frais
inserlion
321,00
0,00
0,00!
238
Avance
/ cde
immo.
corporelle
7 000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
713
814,00]
0,00
0,0
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
132
9
ï
0)
114
911,00
(= Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
3 859,00)
=114.91,0
|
L
+
RESTES
A REALISER
N-1 (10)
__
0,00]
+
[L
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)|
0,00]
[
TOTAL DES RECETTES
D' INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-114 911,00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confonnément
au plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) Cf.
modalités
de
vote
I-B
;
(3)
Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Voir
annexes
IV
A 9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R1040
= DF
042
;
(2)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immaobilisation
») ;
(8)
Les
comptes
15, 29,
39,
49,
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(0)
Cf.
définitions
flu
eliapitré
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RIOMI
.
(10)
Inserifé
ui
és
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultat).
covuu
l
Page 13 -2 Il
— VOTE
DU
BUDGET
nl
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
0903
LIBELLE
: CUISINE
CENTRALE
POUR
VOTE
(Chapitre)
@
Art
(2)
Libellé
Réalisations
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
Montant
pour
‘
@)
cumulées
au
1/1/N
N-1
(365)
nouvelles
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
1251
088,82/a
0,00
88
000,00/b
88
000,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles:
0,00
0,00
12
000,00
12
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
12
000,00
—
12.000,00
0,00!
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
21
Immobilisations
corporelles
10
323,54
0,00
0,00
0,00
0,00!
2188
Autres
immo
corporelles
10
323,54
0,00
0,00
0,00
0,00!
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1240
765,28
0,00
76
000,00
‘76
000,00
0,00!
2313
Immos
en
cours-constructions
1170
551,31
0,00
76
000,00
76
000,00
0,00!
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
63
372,85
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avance
/ cde
immo.
corporelle
6
841,12
0,00
0,00
0,00
0,00)
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
(Pour
information)
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00/d
0,00)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00)
<
EU
€
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
60"
-
.
0606.
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00!
‘
23
Immobilisation
en
cours
0,00
0,00
eu
RESULTAT
=
(c+d)
-(a+b)
-88
000,00
€
«
«
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
à
S
Besoin
de
financement
si
négatif
88
000,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération ; (2) Détailer les articles conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(3)
A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselanées,
Dans
ce cas,
le vote
de l'assemblée
porte
uniquement
sur
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour information,
seules
ces
deux colonnes
sont
renseignées Page 14-
1
1e vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats
;
ls propositions nouvelles Ni
- VOTE
DU
BUDGET
UT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
0904
LIBELLE
: MAISON
CITOYENNE
POUR
VOTE
(Chapitre)
a)
art)
Libellé
Réalisations
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
cumulées
au
1/1/N
N-1
(3)(5)
nouvelles
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
140,00/a
0,00
-562
911,00
-562
911,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
-30
865,00
-30
865,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
-30
865,00
-30
865,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
-119
600,00
-119
600,00
0,00)
2188
Autres
immo
corporelles
0,00
0,00
-119
600,00
-119
600,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
23
Immobilisations
en
cours
140,00
0,00
-412
446,00
-412
446,00
0,00
2313
Immos
en
cours-constructions
0,00
0,00
-318
137,00
-318
137,00
0,00
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
140,00:
0,00
-94
309,00
-94
309,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
(Pour
information)
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice]
‘TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
©
0,00!d
-384
838,00)
13
Subventions
d'investissement
0,00
-384
838,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00)
204
Subventivrs
d'équipen:ca:
versées
0,00
0,00)
21
[Immobilisations
cor,
porelles
0,00
0,00!
|
22
immobilisations
rrçues
en
affectation
0,00
0,00!
23
Im
mobilisation
en
cours
0,00
0,00!
RESULTA
ct)
+(a+b)
178
073,00)
Excédent
de
firancement
si
positif
0,00
Besoin
de
financement
sinégatif
0,00]
(1) Ouvrirun
cadre par opération ;
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
G) A remplir (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces deux
colonnes
sont
1e
uniquement
en c
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées. Page 14-
2
as
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats
;
aseigrées.
Dans
ce cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
‘
DETAIL
DES
DEPENSES
Pour
mémoire
|
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
Art:
()
PAIE
Budget
précédent
(N-1)
(8)
nouvelles
@
DEPENSES
TOTALES
(1)
=A+B+C+D
744
480,00!
0,00!
0,00!
I
0,0
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(II)}=A+B+C
439
480,00!
0,00!
0,00]
11
0,00,
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
(A)
395
000,00!
0,00
0,00]
0,0
1641
Emprunts
en
euros
356
100,00)
0,00!
0,00
0,00
168758
Dettes
envers
group.de
CL
38
900,00!
0,00!
0,00
0,00
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
0,00
0,00!
0,00
0,00,
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
0,00
0,00
0,00!
0,00!
13
Remboursement
de
subventions
0,00
0,00
0,00)
0,00)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00]
0,00]
0,00!
0,00!
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00!
0,00
0,00|
020
Dépenses
imprévues
0,00!
0,00)
0,00
Transferts
entre
sections
=
C+D
349
480,00
0,00
0,00)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
:
(C)
(1)
44
480,00|
:*
HE
0,00]
0,0
13911
Etat
et
éts.
nationaux
2
178,00
ia
3
4
0,00]
0,00)
13913
Départements
40
344,00
is
0,00
0,00)
139151
Groupements
de
collectivités
1
880,00)
0,00!
0,00
13918
Autres
78,00!
°::
:
0,00
0,00
Charges
transférées
(D)
= E+F+G_(1)
305
000,00!
0,00!
0,00
Travaux
en
régie
(E)
305
000,00!
+
…
0,00!
0,00)
2313
Immos
en
cours-constructions
115
000,00
Ë
0,00
0,00
2315
Immos
en
cours-inst.techn.
190
000,00
0,00!
0,00
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(F)
0,00)
0,00
0,0
Stocks
et
en-cours
(G)
0,00
0,00!
0,00)
CUMUL
IV
Solde
d’ exécution
Doi. &
Op.
de
l'exercice I
€
Dépenses
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
{4
e
9
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance
;
ve
cvs!
‘
(3)
Inserire
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats de
l'exercice
précédent
ou
si reprise
anticipée
des résultats.
11 n'y
a pas
de
restes
à réalisei
suf les
epératonr
d'ordre
DETAIL
DES
COMPTES
16449
ET
166
EN
DEPENSES
D
&rnoi
Si
|Up,
ia
Tes
Vote
Art
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réliser
|®
Prepositions
Budget
précédent
N-DG
| e_
ouvelles
@)
16449
Opérations
afférentes
à l'option
de
tirage
sur
ligne
de
0,00]
«
0,00]
0,00
trésorerie
166
Refinancement
de
dette
0,00
0,00
0,00
0,00!
TOTAL]
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 67- 1 IV
-
ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
A62
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
‘
DETAIL
DES
RECETTES
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Vote
Art.
TE
:
té
Art,
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(N-1)
(3)
Propositions
nouvelles
@)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a+b+c+d
1 876
523,97
0,00
0,00J1IT
0,00!
Ressources
propres
externes
(a)
650
000,97
0,00
0,00
0,0
10222
FCTVA
480
000,00
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
170
000,97
0,00
0,00
0,00
Autres
recettes
financières
(b)
600
000,00
0,00!
0,00!
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
000,00!
0,00
0,00!
0,0
Transferts
entre
sections
(c)
(1)
458
809,00!
1
0,00
0,0
2802
Frais
documents
d'urbanisme
13
433,00]
f
0,00)
0,0!
26031
Amortis.
frais
d'études
31
746,00
3
à
0,00)
0,01
28033
Amortissement
frais
d'insertio
455,00|.
;
ù
0,00
0,0!
28041482
|Bâtiments
et
installations
12
795,00!
::
4
4
0,00!
0,0
2804172
Bâtiments
et
installations
6
787,00
6
;
0,00!
0,0
280422
Bâtiments
et
installations
5
066,00!
0,00!
0,0!
2805
Concessions
&
droits
similai.
25
892,00
€
0,00
0,00!
28121
Amort.
des
plantations
8
402,00
0,00
0,0
281568
Autre
matériel
incendie
974,00
}
0,00
0,0
281571
Matériel
roulant
voirie
24
099,00)
FE
é
0,00
0,0
281578
Autre
matériel
voirie
1055,00!
ë
3
ire
0,00
0,00!
28158
lAmort.
autres
matériels
techni
4
022,00]
&
0,00
0,0
28182
Matériel
de
transport
61
232,00
en
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
informatiqu
55
131,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
25
356,00]:
À
:
0,00]
0,0
28188
Autres
immos
corporelles
167
546,00
F
0,00
0,00
28283
Matériel
de
bureau
1808,00
A
0,00
0,00
28284
Mobilier
3
106,00)
0,00
0,0
28288
Autres
immos
corporelles
1004,00
Ÿ
0,00)
0,0
4817
Pénalités
renégociat®
dette
8 900,00)
:
0,00}
0,0!
021
Virembntde
là
section
de
fonctionnement
(d)
167
714,00
sue
À
0,00
0,0
ce
|
77
Opéretionr
dle
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
CUMUL
ne
Ut
RO!
(3)
R1068
(3)
v
RS
RE
0,0
0,00
0,00
Ï
0,00
Montant
Dépenses
financières
(1
iResettes
financières
vuuoec
‘
I=V-IV
(5)
Solde
(recettes
—
dépenses)
+ c/2763 + D (5)
c/2763)
et
charges
transférées
6
Résultat
hors
charges
transférées
-(+
D001)
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance ; (3) Inscrire en cas de reprise anticipé des résultats de l'exercice précédent ou (4) Hors comptes
10229,
10259 et 1068
(5) Indiquer le signe algébrique ; (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt
si reprise
anticipée
des résultats.
11 n'y
a pas
de
restes
à réaliser
sur
les
opérations
d'ordre,
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte
2763 Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
et c/166)
-
Page 68-
1 à
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
(N
-
Gi
Vote
Art
Libellé
Budget
précédent
1)
3)
Propositions
nouvelles
@)
16449
Opérations
afférentes
à
0,00
0,00]
0,00
0,00!
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
166
Refinancement
de
dette
0,00]
0,00]
0,00
0,00.
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00)
Page 68 - 2 «ox
«
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