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Déliberation - DF SF Dcision modificative n4
Déliberation - DF SF Dcision modificative n 1
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
I
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
novembre
2014
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
quatorze,
le
treize
novembre
deux
mille
quatorze,
à
dix-huit
heures
et
quarante-deux
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
NOMBRE
DE
MEMBRES
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
h
Au
En
part
au
Etaient
présents
:
Conseil
|
Cxércice
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
SRE
pots
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
33
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Date
de
la convocation
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
31 octobre 2014
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline
Date
d’affichage
5 novembre
2014
Procurations
:
Objet
de
la
délibération
aucunes
Direction
des Finances
—
Service financier
— Décision |
absents :
modificative
n°2
aucun
Vote pour à la majorité des voix |
Conformément
à
l'article
L.
‘2123.14
ilu
{ode
général
des
collectivités
exprimées
territoriales,
Madame
Joëlle
L'AKS
est
nimée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
‘
À
&0:
POUR
: 28
‘
CONTRE
: 0
c
ABSTENTION
: 5 (BOUTIER
Fs
Jean-Paul,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques, MANDON-
een
6e
BONHOMME
Céline)
co
et
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-_
avant
le 31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement,
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la journée
complémentaire
(mois
de janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°2
concerne
des
ajustements
de
crédits
ainsi
que
des
écritures
patrimoniales. Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
77
Chapitre
65
020
compte
7788
>
+30
600
€
021
compte
6534
>
+10
000
€
251
compte
6554
D
+5000€
213
compte
6558
D
+3
400€
Chapitre
66
01
compte
66112
D
+12200€
TOTAL
RECETTES
:
+ 30
600
€
TOTAL
DEPENSES
:
+ 30
600
€
Section
d’investissement
Recettes
:
Dépenses :
Chapitre
024
Chapitre
041
01
compte
024
D
+100
000
€
01
compte
2088
>
+31231€
Chapitre
041
01
compte
2112
>
+1
400
€
01
compte
1328
>
+
1 400
€
O1
compte
2115
D
+136
770
€
01
compte
2088
>
+31231€
Chapitre
20
O1
compte
2115
D
+136
770
€
824
compte
2031
D
+30
000
€
020
compte
2051
D
-10
000€
Chapitre
204
524
compte
2041482
©
- 20
000
€
824
compte
20422
©
-30
000€
‘
“
Chapitre
21
co
-
020 compte
2182
©
+ 90 000 €
Chapitre
23
822
compte
2315
>
+
40
000
€
TOTAL
RECETTES:
+ 269
401€
TOTAL
DÉPENSES _:
+269
401€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
À
main
levée
et
à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°2
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
LIFE.
Docteur
André
GARRON
au
.
;
Maire
À
NO
1€
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
\
et publication
ou notification
du
f
A
7
AR
ANMT
L
RU
RAA
Te