Procès Verbal - pv 2

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 7 mars 2022

Procès Verbal - pv affichage

Procès Verbal - pv 1

Déliberation - liste delib pour affichage 2

Procès Verbal - pv affichage

Déliberation - liste delibs 1

Déliberation - liste delib pour affichage

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - pv aff

Procès Verbal - pv 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, Procès-verbal

Séance du 20 mars 2026

L' an 2026, le 20 mars à 7 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : MM : Rodolphe ARNEAUD, Caroline BARREAU, Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR, Franck BRODU, Grégory COLAS, Florence DESMEDT, Monique LACHEREZ, Pascale LHERMITTE, Olivier MARTIN, Lisiane MOREAU, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Gwladys TEILLET, Jean-Philippe THIRÉ

Pouvoir : Mme Alizé DAVIET à M. Thibaud RENAUDEAU

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 14

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. Rodolphe ARNEAUD

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Délibération n°2026_13 : Élection du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal.

Rapporteur : Lisiane MOREAU.

Vu l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions du maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions suivantes : président de d’un conseil régional, président d’un conseil départemental.

Les fonctions de maires sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque Centrale ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d’exercer mes fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive. »

Vu l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âge est déclaré élu. »

Il est procédé à l’élection du maire.

Candidat déclaré : Lisiane MOREAU

1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 (quinze) - A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro) - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 (quinze) - Majorité absolue des suffrages exprimés : 8 (huit)

A obtenu : Mme Lisiane MOREAU : 15 (quinze)

Est élue : Mme Lisiane MOREAU, Maire de la commune de PÉAULTDélibération n°2026_14 : Fixation du nombre d’adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 (quatre) adjoints.

Il est proposé de créer trois postes d’adjoints.

Monsieur Franck BRODU émet le souhait de créer quatre postes d’adjoints afin que les dossiers de gestion soient délégués et pour représenter les électeurs qui ont voté pour sa liste.

Le conseil municipal

Par 14 voix pour

1 abstention

0 voix contre

- APPROUVE la création de 3 (trois) postes d’adjoints au maire.

Délibération n°2026_15 : Élection des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

Considérant quez les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Considérant que Madame le Maire fait procéder à l’élection des adjoints, Considérant que Madame le Maire lance un appel à candidature et que le conseil laisse quelques minutes pour la constitution des listes,

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Monsieur Thibaud RENAUDEAU annonce sa candidature.

Monsieur Franck BRODU se propose de créer une seconde liste candidate incluant son nom, aucun membre de l’assemblée ne se porte candidat sur une seconde liste.

Considérant qu’une liste est candidate.

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

Liste de Thibaud RENAUDEAU

1. Thibaud RENAUDEAU

2. Monique LACHEREZ

3. Anthony POIRAUD

Considérant que chaque conseiller est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

- Nombre de conseillers municipaux en exercice 15 (quinze) - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 (zéro) - Nombre de suffrages blancs : 1 (blanc) - Suffrages exprimés : 14 (quatorze)

- Majorité absolue : 8 (huit)A obtenu :

Le liste conduite par M. Thibaud RENAUDEAU : 14 voix (quatorze voix)

Est élue : la liste de M. Thibaud RENAUDEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué et immédiatement installés :

1er Adjoint M. Thibaud RENAUDEAU

2ème Adjoint Mme Monique LACHEREZ

3ème Adjoint M. Anthony POIRAUD

Séance levée à : 8h05

En mairie, le 20/03/2026

Le Maire

Lisiane MOREAU