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Déliberation - liste delibs 1
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Péault - 1 rue Cavoleau 85320 – PÉAULT
mairie@peault.fr /Tél. 02 51 97 70 12 / Fax 02 51 28 00 11
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 12 avril 2023
PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Anthony Poiraud, Nicolas Voisin, Marc-Henri Le Vaillant, Jean-Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Mme Mireille Baré, MM Freddy Lièvre.
Excusé ayant donné procuration : M. ARNEAUD Rodolphe à M. MENANTEAU Laurent Excusé(s) : Mme BLONDEL Aude, M. ORGERIT Freddy
A été nommé(e) secrétaire : M. THIRE Jean-Philippe
Liste récapitulative des délibérations
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2023_09
Adhésion de la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral au Syndicat Mixte Inion des Marais de la Charente
Maritime (UNIMA)
Vote : approuvé à l’unanimité
2 2023_10 Affectation du résultat 2022 au Budget Principal Vote : approuvé à l’unanimité
3 2023_11 Vote des taux d’impôts locaux 2023 Vote : approuvé à l’unanimité
4 2023_12 Subventions 2023 Vote : approuvé à l’unanimité
5 2023_13 Participation aux frais de scolarité 2022-2023 Vote : approuvé à l’unanimité
6 2023_14 Budget Primitif 2023 du Budget Principal Vote : approuvé à l’unanimité
Le Maire, Lisiane MOREAU
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 13 14