Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150073 01
Procès Verbal - DELB 20160231 01
Procès Verbal - DELB 20120850 01
Procès Verbal - DELB 20120869 01
Procès Verbal - DELB 20230145 01
Procès Verbal - DELB 20230063 01
Procès Verbal - DELB 20170719 01
Procès Verbal - DELB 20160039 01
Procès Verbal - DELB 20250415 01
Procès Verbal - DELB 20260430 01
Procès Verbal - DELB 20150096 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150096 01)
Thèmes du document : Animaux, Banque, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville du Havre
Boîte postale 51
76084 Le Havre Cedex
Représentée par Madame Sandrine Dunoyer, adjointe au Maire chargée des Affaires Culturelles Ci-après dénommé « le Muséum d’histoire naturelle du Havre »
D’une part,
Et
La Société par Actions Simplifiée La Ferme aux Crocodiles
Les Blachettes -26700 Pierrelatte
Représentée par Monsieur Samuel Martin, Directeur
Ci-après dénommé « la Ferme aux Crocodiles »
D’autre part,
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Muséum d’histoire naturelle du Havre et la Ferme aux Crocodiles, située Les Blachettes – 26700 PIERRELATTE.
Article 2 : Engagements des partenaires
La Ferme aux Crocodiles s’engage à céder gratuitement certaines dépouilles des animaux morts dans l’enceinte de l’établissement au muséum d’histoire naturelle du Havre, afin de valoriser les collections zoologiques et scientifiques de ce dernier. Les certificats des dépouilles des animaux contenant les renseignements physiques et administratifs seront fournis lors de chaque don.
Le Muséum d’histoire naturelle du Havre s’engage, à titre gratuit, auprès de la Ferme aux Crocodiles à :
● mettre à disposition du matériel pédagogique pour les animations proposées par la Ferme aux Crocodiles à ses visiteurs ;
● prêter des spécimens des collections de zoologie pour des besoins spécifiques de la Ferme aux Crocodiles ;
● accompagner les actions pédagogiques de la Ferme aux Crocodiles.2
Article 3 : Durée
L’accord de partenariat prendra effet dès la signature de la convention pour une durée initiale de dix ans et pourra ensuite être reconduit année par année de manière tacite.
Article 4 : Assurance et transport
Le muséum d’histoire naturelle prendra à sa charge le transport des dépouilles.
Lors d’un prêt de spécimens des collections patrimoniales de zoologie du Muséum d’histoire naturelle du Havre, la Ferme aux Crocodiles s’engage à prendre à sa charge une assurance pour la valeur des objets empruntés pour les dates de mise à disposition. Une attestation d’assurance devra être fournie au Muséum lors du retrait des collections prêtées et le transport sera à la charge du parc zoologique.
En cas de détérioration ou de vol de quelques pièces constituant ces collections, la Ferme aux Crocodiles s’engage à en informer le Muséum.
Aucune assurance spécifique n’est requise concernant le prêt d’objets à vocation pédagogique.
Article 5 : Mentions, Publicités
Les deux parties devront communiquer sur ce partenariat : le Muséum devra mentionner sur les documents de communication afférents à une exposition, l’utilisation de ces dons. De même, la Ferme aux Crocodiles proposera à son public les documents de communication concernant les actualités du Muséum.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas de force majeure. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité ou de remboursement des frais éventuellement engagés.
Article 7 : Litiges
En cas de litige dans l’application de la présente convention, les deux partenaires, avant de s’en remettre à la compétence des tribunaux, s’engagent à épuiser toutes les ressources de la conciliation en faisant appel à une tierce personne choisie par les parties.
Pour la Ferme aux Crocodiles Pour le muséum d’histoire naturelle
Le …………………………. Le ………………………………….
Signature et cachet Signature et cachet
Monsieur Samuel MARTIN Madame Sandrine DUNOYER
Directeur Adjoint au Maire chargée des Affaires
Culturelles