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Procès Verbal - DELB 20160231 01
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160231 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Animaux, Éducation,
LR
DESJARDINS
Convention entre la Ville du Havre et «Desjardins Montivilliers » 1 /5
MECENAT
CONVENTION
ENTRE
DESJARDINS MONTIVILLIERS
&
LA VILLE DU HAVRE
« Adoptez un jardin »Convention entre la Ville du Havre et «Desjardins Montivilliers » 2 /5
Entre
La Ville du Havre
Domicilié, Hôtel de Ville,1517 place de l’hôtel de Ville - CS 40051 - 76084 Le Havre cedex Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant,
Ci-après dénommée « la Ville du Havre », d’une part,
Et
L’entreprise « Desjardins Montivilliers »
RCS : 750 143 935
Siège social au 1 rue des quatre saisons - 76290 Montivilliers
Représentée par M Benjamin DEJARDIN, manager, dûment habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise », d’autre part,
Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le quartier Danton fait l’objet depuis bientôt 4 ans d’une grande concertation avec les havrais pour définir le projet de requalification urbaine dont il fera l’objet dans les prochaines années.
L’école des Douanes a souhaité contribuer à cette réflexion, en préfigurant de manière temporaire des futurs usages d’un jardin qui se situera en proximité directe de l’établissement sur une parcelle en friche propriété de la ville du Havre, en travaillant avec les enfants de l’école, leurs parents et les habitants du quartier.
Depuis deux ans, avec le soutien de la ville du Havre et de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles), dans le cadre du dispositif « Adoptez un jardin », l’école occupe la parcelle, en menant un travail de plantations avec les enfants et des parents d’élèves, d’observation de la nature et d’exploration du vivant, de la biodiversité, de créations artistiques, avec notamment un parent d’élève qui a réalisé avec les enfants une sculpture sonore sous la forme d’une tortue géante.
Ces différentes actions ont touché plus d’une dizaine de familles, sur plusieurs générations, et ont permis de faire découvrir ce lieu un peu à part. Une paysagiste, Marion Dutoit, les accompagne dans la mise en œuvre des actions.
Le travail d’entretien du site est assez lourd, la surface étant d’environ 1000m² ; une répartition de la gestion a été trouvée entre la ville et l’école. Les parents d’élèves sont également fortement impliqués puisque certains d’entre eux ont entretenu le jardin potager pendant les vacances d’été.
L’équipe pédagogique souhaite poursuivre et pérenniser cette expérience, en l’ouvrant maintenant aux autres écoles du quartier.
Il s’agit pour cette année 2015-2016 de poursuivre l’occupation du jardin sur différents thèmes : - la poursuite du potager,
- la découverte de la flore et de la faune sauvage (explorer, observer, repérer, recenser les espèces naturelles, réaliser un « recueil »présentant la flore et la faune sauvage du jardin, installer des mangeoires, nichoirs, hôtels à insectes, etc.
A ce titre, les magasins DESJARDINS MONTIVILLIERS ont souhaité participer au projet « Adoptez un jardin » de l’école des Douanes, qui propose aux élèves, parents d’élèves et instituteurs de mener un projet de plantation, d’observation et d’exploration du vivant.
DESJARDINS MONTIVILLIERS s’engage à fournir végétaux tout au long de l’année scolaire afin de réaliser ce projet éducatif sur le long terme.500
« Adoptez un jardin »
Convention entre la Ville du Havre et «Desjardins Montivilliers » 3 /5
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Desjardins Montivilliers » apporte son soutien à la ville du Havre pour la réalisation du projet « Adoptez un jardin » qui se déroulera sur l’année scolaire 2015/2016 à l’école des Douanes. Elle ne saurait avoir pour effet d’engager l’une ou l’autre des parties au-delà de son objet.
Article 2 - Engagements de « l’entreprise »
2-1 « Desjardins Montivilliers » soutient la ville du Havre en cédant un ensemble de produits et marchandises valorisé pour un montant de cinq cents euros maximum (500 €) conformément à l’objet de la présente convention précisé à l’article 1.
Ces biens et marchandises seront remis préalablement à la manifestation. Une facture « proforma » permettra d’établir la valeur définitive des biens et marchandises offerts.
2-2 « Desjardins Montivilliers » fournira à la ville du Havre tout élément technique permettant la reproduction de son nom et/ou de son logo.
Article 3 - Engagements de la ville du Havre
3-1 La ville du Havre s’engage à réaliser le projet « Adoptez un jardin » et à informer « Desjardins Montivilliers » des étapes et réunions préparatoires à la réalisation du projet « Adoptez un jardin ».
3-2 La ville du Havre s’engage à remettre à l’entreprise à réception totale du don prévu à l’article 2-1 un récépissé conforme au modèle CERFA N° 11580*03 permettant d’ouvrir droit aux réductions d’impôts prévues à l’article 238 bis du CGI.
3-3 La ville du Havre s’engage à inviter Desjardins Montivilliers lors de la clôture de l’année scolaire avec les parents d’élèves et les enfants.
Article 4 - Communication
4-1 La ville du Havre s’engage à associer « Desjardins Montivilliers » aux conférences de presse et aux évènements dont l’objet est « Adoptez un jardin ».
4-2 En contrepartie du soutien financier de « Desjardins Montivilliers », la ville du Havre s’engage à :
- promouvoir l’image du mécénat de « Desjardins Montivilliers » en apposant le logo de celle-ci sur certains supports réalisés à l’occasion du projet « Adoptez un jardin » à savoir dépliants, affiches, site internet, signalétique ;
- mentionner, lorsque le contexte s’y prête le soutien de « Desjardins Montivilliers » au cours des interviews et communications relatives au projet « Adoptez un jardin », que ce soit dans les médias ou auprès des autres partenaires de l’opération ; - faire valider par « Desjardins Montivilliers », les bons à tirer des documents comportant son logo ;
- ne porter atteinte en aucune manière au nom ou à l’image de « Desjardins Montivilliers » par des comportements ou des propos contraires aux valeurs portées par « Desjardins Montivilliers ».
4-3 La ville du Havre s’engage à autoriser « Desjardins Montivilliers » à mentionner le présent partenariat dans le cadre de sa communication interne ou externe sur tous supports : éditions, panneaux d’exposition, internet, vidéo, support presse donnant lieu ou non à achat d’espace.Adoptez un jardin »
Adoptez un
jardin »
Adoptez un jardin »
Convention entre la Ville du Havre et «Desjardins Montivilliers » 4 /5
4-4 La ville du Havre s’engage à communiquer à « Desjardins Montivilliers » un rapport d’activité et/ou un dossier récapitulatif sur du projet « Adoptez un jardin » mentionnant notamment les fréquentations.
Article 5 - Droit à l’image
5-1 La ville du Havre s’engage à fournir à « Desjardins Montivilliers » quelques photographies de la manifestation « Adoptez un jardin » et, dans le cas ou des personnes figureraient sur ces photographies, à lui transmettre parallèlement les autorisations « droit à l’image » s’y rapportant, signées par les personnes concernées tant pour une utilisation par la ville du Havre que par « Desjardins Montivilliers ».
5-2 « Desjardins Montivilliers » pourra faire réaliser des reportages photographiques ou vidéo du projet « Adoptez un jardin ». Elle prendra alors en charge les coûts y compris les droits d’auteur.
5-3 En cas de recours d’un tiers au titre des droits d’auteur ou du droit à l’image, « Desjardins Montivilliers » relèvera et garantira la ville du Havre de toutes les condamnations qui pourraient être mises à sa charge.
Article 6 - Dispositions diverses
6-1 L’entreprise « Desjardins Montivilliers » est informée que dans le cadre du projet « Adoptez un jardin » les autres partenaires de la ville du Havre n’appartiennent pas au secteur d’activité de « Desjardins Montivilliers »
6-2 Dans l’hypothèse où, dans le cadre du projet « Adoptez un jardin » et après signature de la présente convention, de nouveaux partenariats avec des entreprises appartenant au secteur de « Desjardins Montivilliers » seraient envisagés, la ville du Havre s’engage à ne pas les conclure sans les avoir soumis à « Desjardins Montivilliers » pour avis.
Article 7 - Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucun cas être considérée comme une société entre les parties qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.
Article 8 - Durée
8-1 la présente convention prendra effet dès sa notification à « Desjardins Montivilliers » et prendra fin le 5 juillet 2016.
8-2 les parties conviennent que tout nouveau partenariat pour un prochain projet mené par la ville du Havre devra faire l’objet d’une nouvelle convention, aucune reconduction tacite n’étant admise.
8-3 dans l’hypothèse le projet « Adoptez un jardin » où serait reporté, le présent partenariat serait maintenu dans les conditions mentionnées aux présentes.
Article 9 - Résiliation
9-1 Si le projet « Adoptez un jardin » n’avait pas lieu, quelle qu’en soit la raison y compris la force majeure, la ville du Havre rembourserait à « Desjardins Montivilliers » l’intégralité de la somme versée sur simple demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
9-2 Dans le cas ou l’une des parties ne respecterait pas les obligations contractuelles lui incombant en vertu de la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit, sauf accord écrit de l’autre ou si la parte défaillante n’apportait pas le remède à sa défaillance dans un délai de trente jours à compter de la date de notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception, faite par l’autre partie.Convention entre la Ville du Havre et «Desjardins Montivilliers » 5 /5
9-3 Aucune indemnité pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être demandée par aucune des parties dans le cadre d’une résiliation.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges concernant l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de tenter une conciliation amiable. Si cela s’avérait impossible, le litige serait alors porté devant le Tribunal Administratif de Rouen auquel il est fait attribution de compétence par les deux parties.
Fait au Havre en deux exemplaires originaux de 4 pages,
Le
La ville du Havre Entreprise « Desjardins Montivilliers »
Edouard PHILIPPE Benjamin DEJARDIN Maire Manager