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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 6 Compte administratif Budget cinema 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.6/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-1-6-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
|Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1° adjointe.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Lydia CHEVALIER, M.
Raphaël LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M.
Jean-Marie ROLLET, M. Benjamin GABIRON,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel
VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme LARDET-
ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG à rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-1-6-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
{Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.6/06/2022|
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L’ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, et L.2121-14 et L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération n°1.2/03/2021 en date du 10 mars 2021 relative au vote du budget primitif 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »,
VU la délibération n° 1.10/06/2021 en date du 29 juin 2021 portant adoption du budget supplémentaire du budget principal de la ville,
VU l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales selon lequel le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif et le conseil municipal élire son président,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur et présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2021,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire écoulé, après transmission par le comptable public du compte de gestion,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » est conforme, en tous points, aux résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 présenté par le comptable public,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ HORS LA PRESENCE DE MADAME LE MAIRE ET
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LA 1°°E ADJOINTE AU MAIRE
DECIDE A LA MAJORITE
(26 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE 1 : D’ADOPTER LE COMPTE ADMINISTRATIF de l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » arrêté comme suit :
Résultat anticipé de l'exercice en Fonctionnement Investissement
A | Dépenses 219 528,07 € 61 209,52 €
B | Recettes 245 559,63 € 9 491,71 €
C | Solde de l'exécution (B-A) 26 031,56 € -51 717,81 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C | Solde de l'exécution 26 031,56 € -51 717,81 €
D | Résultat reporté (N-1) 51 069,88 € 51 191,68 €
E | Résultats intermédiaires (C+D) 77 101,44 € -526,13 €
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F | Restes à réaliser N-1 - € - €
G | Résultat cumulé (E+F) - € - €
Résultat cumulé à reporter au BS 77 101,44 € -626,13 €
Résultat global 76 575,31 €
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame la 1°"° adjointe au Maire
Lydia CHEVALIER
Date exécutoire: 8 7 JUIL, 2022
000000506200 860558685080
Date de notification : S
Date de mise en ligne :Q 7 lt. 2022
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.