Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 8 Budget supplementaire Budget cinema
Déliberation - 1 8 Budget Cinema 2025
Déliberation - 1 8 Budget Cinema 2025
Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville
Déliberation - 1 4 Budget supplementaire Budget ville
Déliberation - 1 9 budget primitif cinema 2023
Déliberation - 1 9 budget primitif cinema 2023
Déliberation - 1 5 Compte Gestion Budget cinema 2021
Déliberation - 1 6 Compte administratif Budget cinema 2021
Déliberation - 1 6 Compte administratif Budget cinema 2021
Déliberation - 1 8 Budget supplementaire Budget cinema
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 8 Budget supplementaire Budget cinema)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ret.
201
524
Berger
-Levreult
1399:
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.8/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-1-8-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date deréception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1° adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX,M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERIT
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG a rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT à rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-1--8-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
[Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.8/06/2022
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA L’ANTARES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU Particle L.1612-11 du code général des collectivités territoriales relatif au budget supplémentaire,
VU l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
VU l'article 106 (III) de laloi NOTRe du 07 août 2015 qui permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'appliquer le cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles de droit commun (M 57)
VU les arrêtés du 21 décembre 2016, 20 décembre 2018 et 09 décembre 2021 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M57
VU la délibération n°2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57 et fixant des modes de gestion amortissement pour tous les budgets de la ville
VU la délibération n° 2.3/03/2022 du 23 mars 2022 relative au vote du Budget Primitif 2022 du budget annexe du cinéma L’Antarès,
VU la délibération n° 1.5/06/2022 du 29 juin 2022 relative au vote du compte de gestion 2021,
VU la délibération n° 1.6/06/2022 relative à l’approbation du compte administratif 2021 du budget principal de la ville,
VU Ia délibération n°1.7/06/2022 relative à l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2021,
CONSIDERANT que les ouvertures de crédits au budget supplémentaire 2022 répondent en premier lieu à l’obligation légale d'intégrer dans le cycle budgétaire les données constatées à la clôture de l’exercice précédent, après le vote du compte administratif en concordance avec le compte de gestion et à l'affectation du résultat soumis à l'approbation du Conseil municipal et d'intégrer s’il y a lieu les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A LA MAJORITE
(27 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE 1 : D’ADOPTER LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 du budget annexe du cinéma L’ Antarès conformément au document joint en annexe.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
| Date exécutoire : 7 JUIL. 2022
Date de notification : fN
Date de mise en ligne :Q 7 JUIL, 2022]
| La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ref.
201
524
Berger -Levrault
(13092
ANNEXE
1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
Chapitre
BUD SE
TE
SUPPLEMENTAIRE
CE
SUV etS
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
115 480,00 €
46 000,00 €
161 480,00 €
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
143 600,00 €
LE
143 600,00 €
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
17 700,00 €
23 055,31 €
40 755,31 €
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
7 340,00 €
6 000,00 €
13 340,00 €
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
400,00 €
1 000,00 €
1 400,00 €
66
CHARGES
FINANCIERES
10 600,00 €
_€
10 600,00 €
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
480,00 €
520,00 €
1 000,00 €
Total Dépenses
295 600,00 €
76 575,31 €
372 175,31 €
Chapitre
nt
SUPPLEMENTAIRE
AD Sn
2022
002
RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
_ €
76 575,31 €
76 575,31 €
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10,00€
_ €
10,00 €
70 PRODUITS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
113 800.00 €
Le
5e
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
ET PARTICIPATION
2 000,00 €
_ €
2 000,00 €
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
180 000,00 €
LE
180 000,00 €
Total
Recettes
295
600,00
€
76
575,31
€
372
175,31
€
zt02/40/40 : 21n33/91d uonda3a 2p 23eq
2t02/10/£0 : UoISsIWSUENAIRI 8p 81e
3q-2c0t-90-8--1-62902207-SLE90S6Tc-560
ainpajoud ua uand39391 9p 2599
| ANNEXE
2 - SECTION
D’INVESTISSEMENT-
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
Chapitre
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
Crédits
ouverts
2022
SUPPLEMENTAIRE
2022
2022
BP
+BS
PRIMITIF
SUPPLEMENTAIRE
BP
+BS
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10,00
€
-
€
10,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
5 300,00
€
-
€
5 300,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELS
12
000,00
€
-
€
12
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
76
090,00
€
18
695,31
€
94
785,31
€
001
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
-
€
526,13
€
526,13
€
Total
Dépenses
93
400,00
€
19
221,44
€
112
621,44
€
Chapitre
BUDGET
LRIMITIE
BUDGET
Crédits
ouverts
SUPPLEMENTAIRE
2022
2022
BP
+
BS
001
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
-
€
-
€
-
€
10
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
-
€
526,13
€
526,13
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENTS
RECUES
58
000,00
€
58
000,00
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
17
700,00
€
23
055,31
€
40
755,31
€
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
7 340,00
€
6
000,00
€
13
340,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
10360,00€|
-
10
360,00
€
-
€
Total
Recettes
93
400,00
€
19
221,44
€
112
621,44
€