Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 313 du 25 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 313 du 25 juin 2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 313 du 25 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-313

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025Sommaire

DDFIP /

12-2025-06-24-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement. (1 page) Page 3

2DDFIP

12-2025-06-24-00003

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -

Service de Publicité Foncière et de

l'Enregistrement.

DDFIP - 12-2025-06-24-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement. 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de l’Aveyron sera fermé au public à titre exceptionnel le jeudi 17 juillet 2025.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Par délégation de la Préfète,

Le directeur départemental des finances publiques de

l’Aveyron,

signé

Pascal BOUTHIER

Rodez, le 24 juin 2025

Direction départementale des Finances publiques

de l’Aveyron

2 place d’Armes

BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

DDFIP - 12-2025-06-24-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement. 4