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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0068 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0068)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Industrie, 21 C 0068

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION MAISONS DE MODE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

La Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient depuis 2004 le programme d’actions de l'association « Maisons de Mode » visant à l’incubation et au développement de nouvelles activités dans le domaine de la mode sur deux sites, rue du Faubourg des Postes à Lille et Rue Jean Lebas à Roubaix.

Ce soutien s'inscrit dans l'objectif majeur de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises, porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, et de poursuivre le développement international de nos pôles d’excellence.

I. Contexte

Le dispositif Faubourg des modes a connu depuis sa création nombre de réussites en termes à la fois de revitalisation urbaine mais également de développement économique.

Plus de 150 créateurs ont été accompagnés au cours des 10 dernières années, avec des réussites "iconiques" comme le Colonel moutarde, Gamme blanche, Clivia Nobili. Plus de 2/3 des sociétés soutenues par le dispositif sont encore en activité démontrant l'impact durable du dispositif dans le tissu économique local.

Pour autant, la dynamique et les résultats obtenus se sont étiolés au cours des dernières années alimentant un questionnement sur le maintien de ce site d’excellence sur Lille. Le besoin initial, centré sur l'accès des créateurs à des espaces physiques de vente et d'exposition a aussi fortement évolué en 15 ans, déplaçant les attentes des créateurs vers le e-commerce, la promotion digitale et leur articulation avec des lieux de prototypage et de petite production. La hausse constatée du taux de vacance des locaux est à cet égard, symptomatique de la transformation des besoins des créateurs.

Dans un quartier, qui connaît une profonde reconfiguration et un développement accru du fait de programmes importants (PMRQAD-Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés-, implantation de Lillenium …), le format actuel de Maisons de Mode ne semble plus nécessairement adapté.

Ce questionnement conduit la Métropole et la ville de Lille à décider de mettre fin à l’écosystème économique de Faubourg des modes, et à engager une réflexion pour créer les conditions d’une nouvelle dynamique économique.21 C 0068

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Cette décision ne remet pas en cause la pertinence d’un site d’excellence métropolitain dédié à la mode.

Elle permet au contraire de reconfigurer le dispositif pour réussir un virage stratégique majeur, en répondant davantage à l'évolution des besoins des créateurs, en capitalisant sur la marque et en consolidant les grands évènements métropolitains que Maisons de Mode a su implanter au fil du temps.

En plein accord avec la Ville de Roubaix, il est proposé de consolider la partie roubaisienne du site d’excellence en la réorganisant fortement autour des enjeux du e-commerce, de la promotion digitale, du prototypage et de la petite production.

Cette consolidation est cohérente avec la vocation textile de la région et de la métropole, avec les acteurs qui y sont déjà présents (ESMOD, ESAAT, ENSAIT, Musée La Piscine, Nordcréa et le Plateau Fertile, les centres de formation Informa) et se justifie donc pleinement sous l’angle du renforcement de nos grands secteurs d’excellence. Elle devra s'engager en partenariat étroit avec la Région Hauts-de- France, avec un objectif de parité financière.

L'évaluation engagée par la MEL sur l’ensemble des sites d’excellence, dont celui animé par Maisons de Mode, livrera ses conclusions avant l’été 2021. Il fournira des éléments d’orientation permettant d’interroger et d'adapter le modèle économique général de fonctionnement de Maisons de Mode en 2022, comme de l'éventuelle adaptation des immeubles roubaisiens dédiés au site.

Les mesures de réinstallation à Roubaix, qui sont indispensables pour accompagner la libération rapide des locaux du site lillois, s’inscriront autant que possible dans des logiques provisoires, afin de préserver les conditions d’une restructuration pérenne du site d’excellence sur les bases des recommandations formulées. La libération des locaux interviendra rapidement, en tenant compte des situations particulières, et devra avoir été mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2021

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Dès lors, l'association Maisons de Mode a sollicité la MEL pour un nouveau soutien pour l'année 2021, sur la base d'un programme de transition et d'un budget resserré afin d'assurer ses missions de :

- recrutement et accompagnement de jeunes marques vers une activité économique pérenne et la création d'emploi,

- participation à l’animation d’un réseau d’acteurs autour de la mode sur la Métropole et dans les Hauts-de-France,

- création d'événements commerciaux et d'image permettant une dynamique du site d'excellence métropolitain roubaisien.21 C 0068

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Pour 2021, Maisons de Mode se concentrera sur l'accompagnement individuel afin de permettre cette transition dans un contexte économique difficile. Ainsi, l'action de Maisons de Mode sera resserrée sur un nombre limité d'opérations : - la poursuite de la sélection de projets à fort potentiel, créatifs, écoresponsables et/ou innovants (depuis 2017, déjà 21 créateurs écoresponsables ont été sélectionnés) auxquels est proposé un dispositif d’accompagnement avec 3 niveaux de soutien ("junior/incubé", "senior/accéléré" en boutique atelier et "affilié" pour les anciens ou des projets "coup de cœur" et éloignés). En 2019, 71 dossiers de candidature ont été reçus et 10 nouveaux créateurs ont été sélectionnés, montrant ainsi l'attractivité nationale acquise du programme d'accompagnement de Maisons de Mode. Ce sont donc 30 créateurs qui ont été accompagnés en 2019 pour un chiffre d'affaires cumulé de ces entreprises de plus de 1 375 000 euros. Depuis 2008, ce sont 145 créateurs qui ont été accompagnés par Maisons de Mode, dont 68% sont encore en activité, générant 671 emplois.

- au regard du budget restreint, l'exposition "XU Expériences" au Vestiaire à Roubaix sera maintenue, les autres événementiels seront soient reportés soient conditionnés à l'obtention de financements complémentaires, tels le Marché de la Mode à Roubaix, qui attire 19 000 personnes et génère un chiffre d’affaires de 250 000 euros en moyenne, ou le salon de tissus et de confection ReSources dont la première édition s’est tenue fin 2019 en mairie de Roubaix et a réuni 16 fabricants et façonniers ;

- la poursuite de la stratégie de recherche de financements privés, par exemple en développant le recours à certains services payants pour les créateurs (tels que des coachings, des formations, des expertises, l'atelier de prototypage, etc…) ; - Le développement du digital avec l'étude de faisabilité d'une plateforme www.marchédesmodes.com avec un partenaire majeur de l'e-commerce ; - la poursuite du projet européen "United Fashion", en lien avec d'autres incubateurs de mode européen ;

- l'étude de la requalification du "Vestiaire" à Roubaix, en lien avec les services de la MEL, propriétaire de l'immeuble, en vue de l'optimisation du lieu dans le cadre de la concentration du programme sur le site roubaisien ;

- parallèlement, l'association regroupera ses activités (bureaux, incubateurs, atelier de formation au prototypage, boutiques ateliers) à Roubaix.

Le budget prévisionnel éligible de Maisons de mode pour l’année 2021 est de 841 091 euros (ce budget était de 1 498 500 euros pour 2020).

Sur ce budget total, Maisons de Mode sollicite la Région Hauts-de-France à hauteur de 350 000 euros, la ville de Roubaix à hauteur de 29 500 euros. Le reste du budget est constitué de financements privés. Pour sa part, la MEL est sollicitée à hauteur de 350 000 euros (ce montant était de 620 000 euros en 2020), soit 41,6 % du budget prévisionnel, à parité donc avec la Région Hauts-de-France.

Un premier bilan des évolutions impulsées par la présente délibération sera dressé au courant de l'année 2021. Un complément de financement pourra être accordé au titre de l’année 2021 à Maisons de Mode, au regard des avancées constatées dans la mise en œuvre du regroupement à Roubaix, de l’émergence d’une nouvelle vision21 C 0068

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stratégique et de la révision de son modèle économique conformément aux recommandations qui viendraient à être formulées à l’issue de l’évaluation engagée. A ce titre, une délibération a vocation à être proposée lors d'un prochain Conseil métropolitain, en articulation avec une délibération du Conseil régional, en application du principe de parité souhaité.

Il convient de préciser que la participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017.

L’intervention de la MEL se répartit de la façon suivante, en fonction des actions de l’association :

- 41 992 euros pour les actions collectives (concourant au développement de la marque notamment) ; aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020 ;

- 170 024 euros pour les actions individuelles en faveur des entreprises suivies par Maisons de Mode (considérées comme bénéficiaires finaux), Maisons de Mode agissant ici comme intermédiaire transparent, aide allouée sur la base du Règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, publié au JOUE du 24 décembre 2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020 ;

Enfin, la MEL intervient à hauteur de 137 984 euros pour les actions non concernées par les dispositions ci-dessus, au titre de sa compétence pour le développement économique et ne constituant pas une aide économique.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Maisons de Mode pour l'année 2021 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 350 000 € pour l'association Maisons de Mode en 2021 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association Maisons de Mode ;21 C 0068

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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 350 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Jacques RICHIR n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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