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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0315)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Environnement,
21 C 0315
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80959) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
NEUVILLE-EN-FERRAIN -
SOUTIEN A LA SOCIETE HAPPYCHIC POUR L'IMPLANTATION DU PROJET "FASHIONCUBE DENIM CENTER" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Le développement économique et l’emploi sont la première priorité du mandat. Le vote du Plan métropolitain de développement économique 2015 / 2020 (PMDE) par délibération n° 15 C 1129 du Conseil du 18 décembre 2015, a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.
I. Contexte
La société SA HappyChic est une holding du groupe Mulliez, dont la vocation est d'apporter une structure de gouvernance partagée aux différentes enseignes de mode masculine du groupe. Les autres marques dédiées à la mode féminine (hors Kiabi) sont quant à elles animées et regroupées, à l’identique, au sein d’une structure qui leur est propre, Modema. L’ensemble des deux groupements forment un consortium textile appelé « FashionCube » qui emploie au total 10 086 personnes.
Depuis quelques années, cet écosystème subit les profondes transformations du marché textile : perte de compétitivité au profit d’une concurrence démultipliée par les ventes en ligne opérées par les géants de la « market place » avec une plus forte volatilité des consommateurs. La crise sanitaire a accéléré cette tendance. Pour le groupe, cela se traduit par des restructurations indispensables et la nécessité de recourir à un modèle économique plus agile.
Afin d’assurer sa pérennité, le consortium a initié une profonde mutation stratégique entraînant une réorganisation globale de la chaîne de valeurs, avec une forte dynamique écoresponsable venant étayer une nouvelle identité. Il s’est engagé autour d’enjeux environnementaux, dont la relocalisation d’une partie de la production. C’est plus précisément sur ce segment, dans la cadre de l’implantation d’une unité de production textile portée par HappyChic, que la MEL est sollicitée.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Le présent projet a pour objectif d’implanter sur la commune de Neuville-en-Ferrain une industrie 4.0 de fabrication de jeans. Le projet appelé « FashionCube Denim Center » mobilisera les process de productions les plus avancés et les moins impactants.21 C 0315
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80959) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 2 / 3
Le coût de l’implantation, hors immobilier, est budgété à 3,5 M€ et entraînera la création de 60 emplois CDI ETP au démarrage, pour atteindre un effectif à trois ans de 105 emplois CDI ETP sur le territoire métropolitain.
Ainsi, au-delà des investissements et de la création d’emplois, les engagements sur cette nouvelle unité industrielle sont sans équivoque en termes d’impacts environnementaux : politique zéro déchet, neutralité carbone, excellence environnementale de gestion de l’eau (division par 40 de la consommation d’eau nécessaire à la production). Qui plus est, des objectifs sociaux et territoriaux ont été également annoncés avec une politique de recrutement inclusive, en partenariat avec les structures de l’insertion et un rapprochement opéré avec les différents écosystèmes de l’innovation de la filière textile.
En servant de catalyseur à l’innovation dans les procédés de confection et de délavage, cette unité pourrait devenir à terme un démonstrateur pour le territoire. Il s’agit de remobiliser les intelligences et savoir-faire locaux pour redémocratiser le « Made in France ».
Les investissements productifs relatifs à l’acquisition de l’outil de production et de délavage constituant la base subventionnable, sont estimés à 1,79 M€.
La SA HappyChic réalisera un apport de 2,2 M€. En parallèle, elle sollicite un soutien de la MEL en subvention afin d’impulser sa dynamique à hauteur de 400 K€, en complément d’un apport paritaire de la Région Hauts-de-France dans le cadre de notre convention de partenariat.
Cette intervention, qui représente 11,42 % du plan de financement, aura un effet incitatif notable sur le projet. Assurément, cette opération, si elle réussit, est le préalable à une nouvelle révolution textile industrielle auprès de laquelle ce concours prend toute sa légitimité car il permettra d’améliorer la compétitivité du territoire tout en affirmant notre soutien à une filière historique qui aurait peine à se redéployer sans une intervention publique.
L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612, respectivement amendés par la délibération n°18 C 0658 du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2018, et conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20180021.
Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et elle est allouée sur la base du régime d’aide d’État SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 et du cadre régional « aide à l’implantation », ce régime exceptionnel pouvant être mobilisé quelle que soit la taille ou l’ancienneté de l’entreprise et venant en soutien aux filières industrielles, tel le textile, fragilisé dans le cadre de la crise sanitaire.21 C 0315
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
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Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d’implantation nommé «FashionCube Denim Center » porté par la société HappyChic ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 400 000 € pour la société HappyChic ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la société HappyChic ;
4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la Région Hauts-de-France ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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