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Arrêté - A24016 Tour de la Provence 2024 Dimanche 11 février 2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24016 Tour de la Provence 2024 Dimanche 11 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°24016
Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public municipale
OBJET : TOUR DE LA PROVENCE 2024 - LE DIMANCHE 11 FEVRIER 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la délibération n°23119 approuvant le contrat de partenariat du Tour de la Provence 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les modalités d'autorisation d'occupation du domaine public de nature à garantir le respect des mesures dites barrières et les recommandations du gouvernement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TOUR DE LA PROVENCE
Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation sportive le Tour de la Provence.
ARTICLE 2 : AUTORISATIONS
La société MARS 360 sise Stade Orange Vélodrome - 3 Boulevard Michelet —- 13008 Marseille, représentée par Monsieur Martin D'ARGENLIEU, en sa qualité de Directeur Général Délégué, est autorisée, conformément à sa demande, à emprunter les voies communales pour le passage de la course de vélo « Le Tour de la Provence », le dimanche 11 février 2024, entre 06 heures et 17 heures.
ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La société MARS 360 est autorisée à occuper le parking du Centre Municipal Georges Batiget, le parking de la Place Saint Jacques, la rue Gabriel Péri, la rue Convention, la rue Mireille, le Mail Provençal et l'espace Saint Jacques en vue d'organiser la course cycliste du Tour de la Provence.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 L'association Sportive Cyclo Rognac est autorisée à occuper le Mail Provençal et la Cour Lamartine, la société FOOTSTYLE est autorisée à occuper le parking de la Place Saint Jacques, la société LUDI BRIQUES est autorisée à utiliser la terrasse de la brasserie et la société IZIDREAM à occuper le Mail Provençal en vue d'organiser des animations autour de la manifestation sportive.
Les présentes autorisations sont accordées pour le dimanche 11 février 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public le dimanche 11 février 2024 de 06 H 00 à 17 H 00 pour:
- BETTY BOUT DE FROMAGE ;
- La CREPE QUI ROULE ;
- Le camion SABAÏDEE.
Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.
Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.
Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ces installations pour quelque cause que ce soit pendant son séjour. Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune.
La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette manifestation qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.
Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant. L'installation des exposants aura lieu à partir de 06 H 00 et jusqu'à 09 H 00 le dimanche 11 février 2024 et se fera selon les instructions du Service des Sports en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 17 H 00 le dimanche 11 février 2024.
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3:
BETTY BOUT DE FROMAGE, la CREPE QUI ROULE et le camion SABAÏDEE seront autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaires et à tenir des stands temporaires d'alimentation le dimanche 11 février 2024 sur le Mail provençal. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non- alcoolisées et les boissons fermentées non-distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le Ministre de la Défense, le Ministre de la Santé et des Sports et le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne. ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE
Conformément aux dispositions de l’article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.
Le registre contient les informations suivantes : les nom et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.
Pour les participants non-professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation. Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.
ARTICLE 6 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Les coffrets électriques mis à disposition par la commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.
ARTICLE 7 : ITINERAIRE
Les participants emprunteront les voies communales selon l'itinéraire suivant :
PARCOURS OFFICIELS :
Départ : 90 Boulevard Jean Jaurès - Hôtel de Ville
Rue Pasteur
Avenue Marcel Achard
Boulevard de la Libération
Avenue de la Plantade
Boulevard du Vallat de la Chapelle
Avenue de Verdun
Avenue Charles de Gaulle
D20
D20C
D113 VYVYVYNNNNNYNN
ARTICLE 8 : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA VOIE
La circulation des véhicules terrestres sera interdite le dimanche 11 février 2024 de 05 heures à 17 heures sur les voies suivantes :
e Boulevard Jean Jaurès (partie du boulevard impactée par la manifestation)
e Parking du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget « Lou Mistraou »
e Parking de la Place Saint Jacques
La circulation des véhicules terrestres sera interdite le dimanche 11 février 2024 de 07 heures à 13 heures sur les voies suivantes :
e Rue Gabriel Péri
+ Rue Mireille de son intersection avec le Boulevard des Jeunes jusqu'à son intersection avec la rue de la Convention.
La circulation sera momentanément interrompue 10 minutes avant le passage des participants sur les rues et chemins compris dans le parcours, autres que ceux mentionnés ci-dessus. Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 10 février 2024 à 20 heures au dimanche
11 février à 17 heures sur les voies suivantes :
e Boulevard Jean Jaurès (partie du boulevard impactée par la manifestation)
e Parking du Centre d'Animation Municipal Georges Batiget « Lou Mistraou »
e Parking de la Place Saint Jacques
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 10 février 2024 à 20 H 00 au dimanche 11 février 2024 à 13 H 00 sur les voies suivantes :
e Rue Gabriel Péri
e Rue Mireille de son intersection avec le Boulevard des Jeunes jusqu’à son intersection avec la Rue de la Convention
e Rue Pasteur de son intersection avec la Rue Emile Zola jusqu'à son intersection avec l'avenue Marcel Achard
e Boulevard de Verdun de son intersection avec le parking de la gare jusqu’à son intersection uniquement côté Parc du Souvenir gare SNCF.
Le stationnement des Food Truck sera autorisé, le dimanche 11 février de 06 H 00 à 17 H 00 sur
le Mail provençal uniquement pour les véhicules des commerçants suivants : BETTY BOUT DE
FROMAGE, la CREPE QUI ROULE et le camion SABAÏDEE.
ARTICLE 9 : SECURITE DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS
Les mesures de sécurité destinées à protéger à la fois les participants, les spectateurs et usagers
de la route seront prises par la société MARS 360 qui devra prévoir un nombre suffisant de
signaleurs ou d'officiels pourvus de l'équipement réglementaire. Ceux-ci devront obligatoirement
être en mesure de présenter à tout contrôle les différentes autorisations nécessaires à
l'organisation de cette épreuve.
Outre la présence des signaleurs, la sécurisation de la course sur le parcours compris entre le
départ de la course et le rond-point Charles de Gaulle / Victor Hugo sera assurée par les agents
de la Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique.
Le reste du parcours de la course est sécurisé par les gendarmes de la Compagnie de
Gendarmerie Nationale d'Istres. La sécurité des coureurs est assurée par les motards de la Garde
Républicaine de Sécurité de la Gendarmerie Nationale.
La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son
bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au 04.42.87.76.17 et la
gendarmerie au 17.
Des membres de la Réserve Communale et du Comité Communal des Feux et Forêts sont
associés aux dispositifs de sécurité.
La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
" en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,
" en cas de pollution présentant un risque pour la santé.
Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.
ARTICLE 10 : SIGNALISATION
La signalisation spécifique à la règlementation du stationnement et de la circulation ainsi que des
barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique
Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale au minimum
72 heures avant l'évènement. La mise en place de la signalisation est à la charge du Service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules.
Les barrières de protection seront mises à disposition des organisateurs aux fins d'être positionnées sur les endroits stratégiques ainsi qu’au départ de la course.
La Place Saint-Jacques sera ouverte, par les Services Techniques, le jour de la course pour permettre le stationnement des bus équipes.
Les véhicules des services municipaux et de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.
ARTICLE 11 : SONORISATION
Par dérogation à l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac, une sonorisation est autorisée pour le 11 février 2024 sur le lieu de l'évènement (Place Saint Jacques, Mail Provençal).
Toutefois, la commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette
sonorisation jugée abusive.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS
Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.
L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les conducteurs de véhicules devront se conformer aux instructions qui leur seront données sur place par les agents de la force publique ou les commissaires de course. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis selon la réglementation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement au présent arrêté pourra faire l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX
La société MARS 360 est occupant temporaire du Domaine Public et veillera à préserver le droit des tiers.
La société MARS 360 sera tenue responsable de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation.
La société MARS 360 utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants voisins.
La société MARS 360 est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. La société est tenue à respecter et faire respecter les termes du règlement hygiène et sécurité de la commune. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).
La société sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition.
La société souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient réalisés dans l'immeuble, quelles qu’en soient l'importance et la durée.
Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d'une négligence de la part de la société ou d’un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais. La société est tenue de s'assurer qu'aucun des participants ne pénètre dans les locaux autres que ceux mis à disposition. La société fera respecter l'effectif maximum admissible simultanément au sein des locaux mis à disposition.
e Espace Saint Jacques : 120 personnes assises, 202 personnes debout.
D'autre part, la société est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment de :
e connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;
e diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition de ceux-ci ;
e__ informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l'établissement ;
° assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
° respecter les éventuelles configurations «type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ;
e ne pas modifier les installations électriques de l'établissement ; l’utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et d'incendie) ;
e utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.) ;
e ne pas ajouter d'éléments de décoration sans s'assurer préalablement de respecter le règlement de sécurité (art AM 9 à 13).
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de la manifestation et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité.
ARTICLE 14 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François LECA — 13235 MARSEILLE CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 15 : EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction du Pôle Technique, le Directeur du Service des Sports, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 16 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.
Affiché du SL 1ZU au Heu 2 ke.
Transmis en Sous-préfecture le sHla2let
Sotifié le elle. 2024.