Arrêté - A24031 Réglementation feu dimanche 11.02.2024 + abrogation A24015

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Arrêté - A24031 Réglementation feu dimanche 11.02.2024 + abrogation A24015 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24031 Réglementation feu dimanche 11.02.2024 + abrogation A24015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24031 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°24015 EN DATE

DU 22 JANVIER 2024 ET REGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION

« FEU D'ARTIFICE » LE DIMANCHE 11 FEVRIER 2024

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac ;

Vu la décision n°23137 du 28 novembre 2023 relative à l'organisation du spectacle pyrotechnique obtenue par la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS ; Vu la demande d'occupation du domaine public pour une vente au déballage de la part de Madame Mireille GATUINGT ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Madame le Maire auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et mise en œuvre par Monsieur Florent HARF ; Vu les demandes d'autorisations effectuées auprès de la Sous-préfecture d'Istres et de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté municipal n°24015 en date du 22 janvier 2024 portant sur l'organisation de la manifestation « feu d'artifice » le samedi 10 février 2024 ;

Considérant les conditions météorologiques annoncées, il convient d’abroger l'arrêté municipal n°24015 en date du 22 janvier 2024 portant sur l'organisation de la manifestation « feu d'artifice » le samedi 10 février 2024, et ce, afin de garantir la sécurité publique ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE N°24015

L'arrêté municipal n°24015 en date du 22 janvier 2024 portant sur l'organisation de la manifestation « feu d'artifice » le samedi 10 février 2024, est abrogé.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU FEU D'ARTIFICE

Le feu d'artifice aura lieu le dimanche 11 février 2024 à 18 H 30. |! sera tiré du toit de la

mairie historique sise Boulevard Jean Jaurès.

Les artificiers arriveront dès 08 H 30 sur le site pour l'installation.

ARTICLE 3 : SPECTACLE PYROTECHNIQUE

La société Concept Spectacles Productions est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie (F1, F2, F3 et F4, T1 et T2) le dimanche 11 février 2024 à 18 H 30 sur le toit de la mairie historique de Rognac sise Boulevard Jean Jaurès. Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. L'organisation du tir sera placée sous la

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex

Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26responsabilité de Monsieur Florent HARFI, titulaire d'un certificat de qualification au tir d'artifices, qui est chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Un périmètre de sécurité sera mis en place par le service Logistique en collaboration avec le responsable de tir. Il sera matérialisé par des barrières et par un dispositif de sécurité bien spécifique à ce type de manifestation de sorte qu'aucun spectateur ne puisse franchir par inadvertance la zone de tir. L'accès à cette zone sera réservé uniquement aux personnes dûment habilitées et qualifiées. Le tir des pièces d'artifices devra être orienté dans une direction hors de tout danger et tenir compte des vents dominants. Le tir du feu ne pourra être effectué qu'après accord de l'organisateur. Le responsable du tir devra se conformer aux instructions données par le responsable communal, en cas de conditions climatiques défavorables et notamment en cas de vents violents. La commune s’assurera de la participation des sapeurs-pompiers afin de prévenir les risques d'incendie et d'accident. Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI dès le tir terminé.

Un périmètre de sécurité d’un hectare est constitué tout autour de la zone de tir interdisant la présence du public. Cette zone est délimitée par des barrières, renforcées par des véhicules de Police Municipale, d'Agents de Surveillance de la Voie Publique, des Services Techniques et de la Réserve Communale.

ARTICLE 4 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DU DEFILE

Concernant le stationnement :

Le stationnement sera interdit le dimanche 11 février de 08 H 00 à 20 H 00 sur : - Le boulevard Jean Jaurès de son intersection avec l'avenue Camille Pelletan jusqu'à son intersection avec la Rue Gabriel Péri.

- La rue Saint Eloi de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la rue Lamartine.

- La rue Lamartine de son intersection avec la rue Saint Eloi jusqu'à son intersection avec la rue Flaubert.

- Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement de la rue Gabriel Péri coté « Mail Provençal » et au droit de la résidence « Le Corina » de l'intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'au numéro 41 de ladite résidence.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. Les véhicules des services municipaux, de sécurité et des intervenants cités dans le présent ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article. Les véhicules des prestataires nécessaires au déroulement de la manifestation cités dans l'article 1 ne sont également pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

Concernant la circulation :

La circulation sera interdite, le dimanche 11 février 2024 :

- A partir de 18 H 00 jusqu'à 20 H O0, la circulation sera interdite sur le boulevard Jean Jaurès, de son intersection avec l'avenue Camille Pelletan jusqu'à son intersection avec la Rue Gabriel Péri, sur la Rue Gabriel Péri de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la rue Mireille, sur la rue Saint Eloi de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la rue Lamartine et sur la rue Lamartine de son intersection avec la rue Saint Eloi jusqu’à son intersection avec la rue Flaubert. Sur la rue du Languedoc. Sur la rue de la Convention comprise entre le numéro 2 et le Boulevard Jean Jaurès.

Les conducteurs de véhicules terrestres devront se conformer aux instructions qui leur seront données sur place par les agents de la force publique.ARTICLE 5 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les

contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Conformément aux dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une

verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 6 : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT UNE VENTE AU DEBALLAGE

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La présente autorisation est accordée pour le dimanche 11 février 2024 de 18 H 00 à 19 H 00

pour :

- Le stand d'objets lumineux de Madame Mireille GATUINGT

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants.

Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune.

La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête

qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera

seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 18 H 00 et jusqu'à 18 H 30 le dimanche 11 février 2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le

service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 19 H 15 le dimanche 11 février 2024.

ARTICLE 7 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur

qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour les participants non-professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l’année civile,

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 8 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation

relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le

dimanche 11 février 2024 de 18 H 30 à 19 H 00 sur le Mail ainsi que sur la Place St Jacques.

ARTICLE 9 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Conformément aux dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.ARTICLE 10 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des festivités par des agents SSIAP de la société AMG.

En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

La sécurité de la manifestation sera assurée par la Police Municipale. Cette dernière sera joignable au 04.42.87.76.17. Leur intervention pourra être coordonnée avec celles de la gendarmerie.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

+ _en cas de débordements ou de risques de troubles à l'ordre public, ° en cas de conditions météorologiques défavorables,

< en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

= soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : = Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

=" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wmww.telerecours.fr.

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction du Service Technique, la Direction des Affaires Culturelles, la Police Municipale, le Chef du Centre de Secours, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 13 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

2194. au del. Zk. kel mr

sous-préfecture le A

Qle2.2m2H

Affiché du

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Notifie le