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Arrêté - 2024 053 Vente et utilisation de petards sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 053 Vente et utilisation de petards sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARENNES
(RHONE)
ARRÊTÉ
(PERMANENT)
du MAIRE
N°2024-053
Relatif
à la vente
et à l’utilisation
de
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
sur
le territoire
communal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1
et L.2212-2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
les
articles
L.1337-6
0
1337-10
;
Vu
le Code
pénal,
et notamment
les
articles
222-19
et suivants,
322-5$
et suivants,
R.610-
5,
R623-2,
et
R625-2
et
suivants
;
Vu
le décret
n°2010-455
du
04
mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010,
modifié
par
le décret
n°2015-799
du
O1
juillet
2015,
article
2, relatif à l’acquisition,
la détention
et l’utilisation
des
artifices
de
divertissements
et des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-152-0009
du
31
mai
2012
réglementant
la vente
et l’usage
d’articles
pyrotechniques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27 juillet
2015
relatif à la lutte
contre
le bruit
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
l’utilisation
des
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et pièces
d’artifice
pour
des
raisons
liées
à la sécurité,
notamment
des jeunes
enfants
et adolescents,
et d’autre
part
à la nécessité
de
lutter
contre
les
nuisances
sonores
;
Considérant
que
les
risques
physiques
à l’encontre
des
administrés
ou
ceux
d’incendies
résultant
de
l’usage
des
pétards
et pièces
d’artifice
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu’en
période
estivale
les
conditions
atmosphériques
locales
multiplient
les
risques
d’incendies
sur
le territoire
de
la commune
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et la tranquillité
publique ;
ARRETE
Article
1
: L’usage
des
pétards,
pièces
d’artifice,
de
fusées
de
détresse
et tout
autre
matériel
utilisé
comme
feu
d’artifice,
est interdit
dans
toute
la commune :
-
En
toutes
saisons,
à
l’intérieur
des
zones
forestières
et jusqu’à
une
distance
de
200
mètres
de
leur périmètre,
-
Pendant
la
période
estivale
du
1%
mai
au
30
septembre
inclus,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
(ces
dates
peuvent
être
modifiables),
Article
2
: Pour
la période
du
1%
octobre
au
30
avril,
l’usage
de
pétards
et pièces
d’artifice,
de
fusées
de
détresse
et de
tout
autre
matériel
utilisé
comme
feux
d’artifice
sur
un
lieu privé
devra
être
soumis
à autorisation
de
l’autorité
municipale
;
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT® COMMUNE
DE
MARENNES
(RHONE)
Article
3
: Les
tirs
de
pétards
et
de
pièces
d’artifice,
de
fusées
de
détresse
et
tout
autre
matériel
utilisé comme
feux
d’artifice
depuis
un
lieu privé
en direction
d’une
voie publique,
un
lieu
public
ou
privé
ouvert
à la circulation,
une
voie
publique,
sont
interdits ;
L'utilisation
des
mêmes
engins
est
interdite
dans
ou
en
direction
des
immeubles
d’habitation. Article
4
: La
vente
de
pétards
et d’artifice
est interdite
dans
toute
la commune
du
1°
mai
au
30
septembre
inclus.
En
dehors
de
cette
période,
la vente
est interdite
aux
mineurs,
sauf autorisation
expresse
de
leurs
parents.
Dans
ce
cas,
une
autorisation
écrite
des
parents
sera
laissée
au
commerçant
et devra
être
présentée
à toute
réquisition
des
gendarmes
ou
des
fonctionnaires
de
police
municipale.
Article
5
: Les
interdictions
à l’article
4 ne
sont
pas
applicables
aux
feux
d’artifice
et
spectacles
pyrotechniques
organisés
à l’occasion
de
fêtes
ou
réjouissances
publiques,
soit
par
la commune
soit par
les personnes
ou
les
organismes
dûment
habilités
à cet
effet,
à la
condition
que
dans
tous
les
cas,
toutes
les
mesures
soient
prises
pour
éviter
tout
incident
corporel
ou
matériel
aux
spectateurs
du
fait
de
l’utilisation
de
pièces
d’artifice.
Article
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compté
de
sa publication
;
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Marennes,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Corbas,
et tout
agent
habilité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
d’usage.
Copie
sera
adressée
à:
Brigade
de
gendarmerie
de
Corbas
Préfecture
du
Rhône
Police
Municipale
Marennes,
le
27 ma,
2024
LeMaire,
Timotéo
ABELLAN
Certifié
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et affichage
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site
« www.telerecours.fr
(http://telerecours.fr)
»