Arrêté - AR401 2023 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de préparation de passage à grille

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Arrêté - AR401 2023 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de préparation de passage à grille Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Arrêté - AR401 2023 Portant perturbation et règlementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux de préparation de passage à grille)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION

PLAINE DES PALMISTES

PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE PREPARATION DE PASSAGE A GRILLE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,

- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, VU, le Code de la Route,

- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de la Voirie Routière,

- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,

- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la Signalisation routière modifiée par les textes subséquents, VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 28 Novembre 2023, CONSIDERANT, le déroulement des travaux de réparation passage à grille,

CONSIDERANT, la demande de la régie communale en date du 28 Novembre 2023, |

- CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,

ARRÊTE.

Aficle 1° : À compter du 28 novembre 2023 et ce jusqu'au 15 décembre inclus, la circulation à l'entrée de la rue Dureau est modifiée de jour comme

de nuit.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est interdite le temps de l'arrêté, la rue piétonne est autorisée et sécurisée par des barrières.

Article 3 : Durant toute la durée des travaux, une déviation est mise en place par les rues Marcelly Robert et Emile Ritou.

Article 4 : La régie technique est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après

travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.

Aficle 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait

état de propreté.

Article 6 : La régie a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.

En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire

Aficle 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à

compter de sa date de publication ou de son affichage.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :

MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de

travaux de l'entreprise.

Pour le Maire et par Délégatiÿire,

Le 4e Adjoint

Joan DORO

230, rue de la République

97431 La Plaine des Palmistes

Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 6

Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr

Lundi mardi mercredk et jeudi de : 8h00 à 16h30

Vendredi de : 8h00 à 12h30

Arrêté N° 00401-2023 du 28 novembre 2023

Arrêté N° 00401-2023

Date: 28/11/2023

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