Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR355 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR382 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR312 2019 Portant fermeture, perturbation et ré
Arrêté - AR364 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR236 2020 portant interdiction, perturbation et
Arrêté - AR309 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR317 2019 portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR308 2019 PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET RE
Arrêté - AR00025 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR350 2022 Portant perturbation et reglementatio
Arrêté - AR370 2019 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux d'aménagement de places de parking
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR370 2019 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation à l'occasion de travaux d'aménagement de places de parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PLACES DE PARKING
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, - VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande du service « SPECO » pour la « SARL LAMOLY », - CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'aménagement de places de parking à l’école Zulmé PINOT, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 15 novembre 2019 et ce jusqu’au 20 décembre 2019 inclus. la circulation et le
stationnement, rue des Songes et impasse des Verveines sont modifiés ainsi qu’il suit de 7h30 à 16h00 :
- Stationnement, arrêt et dépassement : Interdit à proximité des travaux. - Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire). - Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par la « SARL LAMOLY ».
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 6 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, le Responsable du service « SPECO », le conducteur de travaux de la « SARL
LAMOLY » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
PA 2
Marc Luc BOY
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00370-2019 du 15 novembre 2019
Arrêté N° 00370-2019
Date: 15/11/2019