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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 263 Hent Kersentic Reparation sur une conduite telecom cassee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/263
Paraphe
M
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERSENTIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
25
juillet
2025,
présentée
par
la
société
SES
RESEAUX
TELECOM
(sise
145
Route
de
Millery
-
69700
MONTAGNY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
sur
une
conduite
télécom
cassée,
Hent
Kersentic,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Hent
Kersentic,
du
lundi
1°"
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
sur
une
conduite
télécom
cassée.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SES
RESEAUX
TELECOM.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SES
RESEAUX
TELECOM,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 60
juillet 2025
Laure
CARAMARO
—
Adjoïnte
atf Maire
x
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le Maireinforme
quelle
présent
arrété peut
faire Pobjetd'un
recours
pour
exéës
de
pouvalr devant
te Tribunal
Administratif de
Rennes
pére
de la Motte, 35044
RENNES)
dans le délal de deux mois à compter de la'prèsente
notification.
|
Le
dore
nanean
peut
être
saisi
par
l'application
Infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwvr.telereceurs.fr