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Arrêté - 2025 AT 279 15 Descente du Douric Reparation de conduite telecom
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 279 15 Descente du Douric Reparation de conduite telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/279
1
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 15
DESCENTE
DU
DOURIC
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
[a
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
14
août
2025,
présentée
par
la
société
FGC
(sise
72
Rue
de
Longjumeau
-
91160
BALLAINVILLIERS)
dans
le cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom,
15
Descente
du
Douric,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
société
FGC
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom,
du
lundi
25
août
2025
au
vendredi
12
septembre
2025,
15
Descente
du
Douric.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
ne
sera
pas
interrompue.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
FGC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
FGC,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
FOUESNANT,
le
8/Aodt 2025
à
LS
re
NE
|
/ Co
D
Adjoirite
au
Maire
élégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que le présent
arrêté
peut
faire
l'oBlet d'un
recours
pour
excès
de pouvolr devanñt
le Tribunal
Admihistratif de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
e
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mww.telerecours.fr Copie
: service
Communication