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Déliberation - deliberation 20201105 16 designation du correspondant securite routiere
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201105 16 designation du correspondant securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
IX DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 30 octobre 2020)
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 13
Nombre de votants 15
Pour 45
Contre 0
Abstention Ô
Délibération n° 20201105-16
Le cinq novembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents: M. Alexandre Pujo- Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Charlotte
Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Thierry Ribeiro), Mme Sarah
Laguerre (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Désignation d’un élu correspondant sécurité routière
La mobilisation territoriale est un élément important de la politique locale de Sécurité Routière. La proximité des élus avec les citoyens et les différentes associations vous rendent en effet incontournable pour porter des messages de sécurité routière et mettre en place des actions de
prévention et de sensibilisation, à l'échelle de la commune.
L'Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière. Celui-ci sera le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux de sécurité routière. Il veillera à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les
différents champs de compétence de sa collectivité.
L'information régulière de la commune sur l’action de l'Etat au plan national et départemental ainsi que les échanges d'expériences en matière de sécurité routière peuvent être proposés et organisés, par exemple
dans le cadre d'un réseau des élus référents sécurité routière.
Il devra identifier les problèmes de sécurité routière au sein de sa collectivité et pourra s'appuyer sur le
bureau de la sécurité routière pour l'aider sur des problématiques de vitesses ou de signalisation.
Est candidat : Alexandre Pujo-Menjouet
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner le correspondant sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, désigne
Article unique : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire de Campan, correspondant sécurité routière auprès de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 13 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-16-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020