Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260321 26 Designation correspondants Protection
Déliberation - 20260321 24 Designation correspondant Ministere Ar
Déliberation - 18 Désignation du correspondant sécurité routière
Déliberation - 2026 059 designation d un correspondant securite r
Déliberation - 2026 028 Designation du correspondant securite rou
Déliberation - delib 2022 47 Désignation du correspondant Sécurit
Déliberation - DELIB 2026 036 DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE
Déliberation - dcm 2026 026 designation correspondant securite ro
Déliberation - deliberation 20201105 16 designation du correspond
Arrêté - 2026 09 portant designation du correspondant secur
Déliberation - 20260321 25 Designation correspondant securite routiere
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 25 Designation correspondant securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
AR Prefecture
016-211601380-20260321-DCM 202603 25-DE Reçu le 23/03/20
Publié le 23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 27 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “votenter 727 samedi 21 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène FA RE GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/03/2026
PRESENTS : . | Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BULTÉ, DESACHY, BADALIAN,
CHEMINADE, FAURY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, DUPEYROUX, FREMINET, GASCHET, GONIN, LANGLOIS, NICOLAS
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrica LAINÉ
Délibération : 2026-03-26
Désignation d'un correspondant sécurité routière
Rapporteur: Hélène GINGAST
Le Conseil doit élire son correspondant « sécurité routière ».
Il est porteur de la politique de sécurité routière de la Commune. Il favorise la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation auprès des citoyens.
Candidature déposée: Didier CHEMIN
Résultat du vote:
VOTANTS: 27 Abstention : O EXPRIMES: 27 Majorité Absolue: 14 Voix obtenues par la candidate: 27
La majorité absolue des suffrages exprimés étant atteinte, Didier CHEMIN est ELU.
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
MARS 292 Transmission à la préfecture le: nl 3
Réception du ? 3 MARS 2026
Et l'affichage du
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.