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Déliberation - 2024 24d extenstion des ecoles attri marche d etancheite lot 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24d extenstion des ecoles attri marche d etancheite lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
EXTRAI
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217400761-20240829-2024
24D-DE
Fi (ER) S +
COMMUNE
DE
CHOISY
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
août
Présents
11
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
22
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
13
M. Yves GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Guy
PHILIPPE
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Pouvoirs :
Jean
BARDET
à
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY
à
Isabelle
JOYE
24/24
Absents:
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
MOSSIERE,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
:
Gilbert
LIENARD
Objet: Extension
des
écoles
: Attribution
du
marché
d'étanchéité
—
lot
4
Yves
GUILLOTTE,
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Vu
la
délibération
n°
2021-42
du
19
octobre
2021
portant
approbation
du
projet
«
Extension
école
»,
Vu
la
délibération
n°
2021-45
du
19
décembre
2021
portant
approbation
quant
à
la
réalisation
d'un
emprunt
pour
la
réalisation
dudit
projet,
Vu
la
délibération
n°2022-45
du
6
décembre
2022
portant
approbation
du
choix
de
l'architecte
et
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
n°
2023-54
du
14
décembre
2023
validant
l’Avant-Projet
Définitif
et
portant
autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire,
Vu
le
nouveau
code
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
3 juin
2024,
Vu
la
réunion
de
la Commission
des
Appels
d'Offres
du
9 août
2024,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
reçues
avec
notations
du
9
aout
2024,
Considérant
que
le
marché
peut
être
attribué,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
DECIDE
de
retenir
la
société
CIME
ETANCHEITE
sise
450
rue
de
Logifan
à
CHAPAREILLAN
(Isère)
pour
un
montant
de
6
841.39
€
HT
(six
mille
huit
cent
quarante
et
un
euros
et
trente-neuf
cents)
soit
8
209.67
€
TTC
(huit
mille
deux
cent
neuf
euros
et
soixante-sept
cents),
-__
DECIDE
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
-__
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gilbert
LIENARD
Yves
G
Te
PR
A
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,