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Arrêté - ADM 031 2024 AT voirie du 14 02 au 29 03
Arrêté - ADM 023 2024 AT voirie du 30 01 au 29 03
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 023 2024 AT voirie du 30 01 au 29 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 023/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALE N° 7 VOIR ANNEXE 1 LISTE DES RUES
EN AGGLOMERATION ET HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 22 janvier 2024 de l’entreprise LTM RESEAUX représentée par Mr Thiam LASSANA pour obtenir dans le cadre de travaux d'installation et de maintenance de la fibre optique, une mesure visant à régiementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 60 jours à compter du mardi 30 janvier 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur les routes communales et sur la départementale D7 à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur les routes communales et la départementale N°7 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux sur les routes communales et la
départementale D7.
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 30 janvier au vendredi 29 mars 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux d'installation et de maintenance de la fibre optique sur les voies communales et sur la départementale D7. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat
avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise LTM RESEAUX 36 Avenue de la République 44600 SAINT - NAZAIRE
représentée par Mr Thiam LASSANA 07.68.08.43.67
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelte-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 26 Janvier 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrété sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise LTM RESEAUX)
Services Techniques de la commune
Délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr ANNEXE 1 : LISTE DES RUES
LISTE DES RUES LA GRENOUILLERE
LA PETITE GRENOUILLERE
LA HAUTE GAGNERIE
LE POYET
LA VENTE
LA HONCHERE
LA SAUZAIE
LES FROMENTAUX
BEAUREGARD
LES GROUILLERES
LE CHATELIER
LA BASSE GAGNERIE
LES PATIS DU CHATELIER
BONNEAU
RUE DES SPORTS
RUE SANTO AMARO
RUE DU VEROILLE
ALLEE DE LA PERRIERE
RUE RENE FONTAINE
RUE DES LOISIRS
RUE PIERRE MARCHAND
RUE BEAUSEJOUR
RUE ANDRE RIPOCHE
ROUTE DEPARTEMENTALE 7
IMPASSE DE LA BABLOTIERE
LA COLAISSIERE
RUE DES VIOLIERES
IMPASSE CHARLES TRENET
IMPASSE JACQUES BREL
RUE GEORGES BRASSENS
RUE EDITH PIAF
RUE JOSEPHINE BAKER
RUE DES JARDINS
RUE DES RICORNEAUX
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