Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, Département du GARD

Commune d’AUMESSAS

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du

04/11/2024

Conseil municipal du 4 novembre 2024 1

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre, à dix heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Gérard VOLOT, .Nicolas de SCHRYVER, Sylvain DENIS, Paul REMISE.

Absentes excusées : Dorine PARISI donne pouvoir à Philippe BARRAL, Liliane TARROU donne pouvoir à Ariane ALBARIC.

En visio : Nathalie DECLERCK.

Absente: Corinne VIEILLEDEN

Secrétaire de séance : Ariane ALBARIC.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/08/2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24/08/2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

1 - Renouvellement de la convention de l’APC

2 - Convention relative au remboursement des frais d’électricité de l’école

3 - Location Lampisterie Emeline BURON

4 - Augmentation des loyers de la commune

5 - Taxes ordures ménagères des locataires

6 - Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement 2023

7 - Mise en place des 1607 heures

8 - Modification du tarif de la prévoyance maintien de salaire des agents

9 - Autorisation pour mandater les dépenses d’investissement du budget commune et AEP

10 – Renouvellement du régime indemnitaire des agents

11 – Création d’un poste de secrétaire générale de mairie

12 – Questions diverses.

1. Renouvellement de la convention de l’Agence Postale Communale

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de l’Agence Postale Communale doit être renouvelée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la nouvelle convention et

autorise Mr le Maire à signer ladite convention entre le Poste et la commune pour une durée de 9 ans.

2. Remboursement des frais d’électricité de l’école maternelle d’Aumessas par le SIVU des Écoles

Mr le Maire informe le Conseil municipal que la commune s’acquitte des frais d’électricité de l’école maternelle et que chaque année elle facture au SIVU « Pour le Développement de l’Ecole en Milieu Rural ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent la signature d’une convention avec le SIVU « pour le Développement de l’Ecole en Milieu Rural ». Ils donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour signer cette convention.

3. Location Lampisterie: ajournéConseil municipal du 4 novembre 2024 2

4. Augmentation des loyers communaux

Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu d’augmenter les loyers de la commune. L’indice de référence choisi est celui indiqué dans le bail de location.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à la majorité (deux voix contre : Sylvain DENIS et Paul REMISE) votent l’augmentation des loyers qui prendra effet au 1er janvier 2025.

Sylvain DENIS déclare que l’augmentation des loyers n’est pas une obligation légale mais une possibilité donnée par la clause de révision de loyer du bail locatif. Le choix d’augmenter les loyers chaque année est donc un choix des membres du conseil. Ce choix ne lui semble pas cohérent avec le choix de ne pas augmenter les impôts (conseil du 25/03/2024) compte tenu que le gain pour la commune est minime, tandis que la conjoncture actuelle est très compliquée pour les ménages.

5. Taxes des ordures ménagères des locataires 2024

Mr le Maire demande au Conseil municipal de fixer la participation à la taxe des ordures ménagères pour les locataires de la commune. Après en avoir délibéré, le montant de la participation à la taxe des ordures ménagères est fixée pour chaque locataire.

6. Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2023 Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)

7 Mise en place des 1607 heures au sein de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de définir la durée et l’aménagement du temps de travail

des agents territoriaux. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail

ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instituer les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail.

8. Augmentation de la participation de la financière de la collectivité à la prévoyance maintien de salaire des

agents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N° 2019/009 du 1er avril 2019 concernant la mise en place de la prévoyance maintien de salaire dans le cadre d’un contrat labellisé pour les agents de la commune.

La participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7 € par agent et par mois.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de verser une participation finan- cière de 15 € par mois à compter du 1er janvier 2025.

9. Autorisation pour engager liquider et mandater les dépenses d’investissement budget AEP et du budget de la commune

Le Maire demande au Conseil municipal de lui permettre d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget primitif 2025 de l’AEP et de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité autorisent le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

10. Renouvellement du régime indemnitaire des agentsConseil municipal du 4 novembre 2024 3

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2019/022 relative à la mise en place du RIFSEEP, et leur

demande de renouveler ce Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour le personnel technique et administratif de la commune, Le RIFSEEP

comprend deux parts :

- L’indemnité de fonction, des sujétions et d’expertise fondée sur la nature des fonctions exercées et l’expérience

professionnelle de l’agent (IFSE)

11. Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie, à temps non complet à compter du 1er décembre 2024. Après en avoir délibéré, accord à l’unanimité.

12. Autorisation donné à Mr Le Maire pour la signature d’une servitude d’occupation et de passage sur la parcelle appartenant à Mr Guilhaumenq

Considérant que cette servitude d’occupation et de passage est nécessaire pour installer, exploiter et entretenir la pompe de relevage des eaux usées du hameau de Campestret, considérant que Mr Guilhaumenq a donné son accord de principe pour l’établissement d’une servitude sur la parcelle D 246, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention.

13. Autorisation donné à Mr Le Maire pour la signature d’une servitude de passage sur la parcelle appartenant à Mr Chabal Enri et Mme Bonacchi Béatrice

Considérant que cette servitude de passage est nécessaire pour installer, exploiter et entretenir le réseau d’alimentation de la pompe de relevage des eaux usées du hameau de Campestret, considérant que Mr Chabal et Mme Bonacchi ont donné leur accord de principe pour l’établissement d’une servitude de passage sur les parcelles D 245/248/247, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention.

14. Autorisation de principe pour la création d’un pôle bar, petite restauration, grill et pizzeria dans le local communal de la Lampisterie.

Considérant que la création d’un pôle bar, petite restauration, grill et pizzeria permettrait de répondre aux besoins de la population et de renforcer l’attractivité de la commune, le conseil municipal approuve la demande de principe de création d’un pôle de regroupement déposé par Nathalie et Rémy Sanchez et Michel Benaïs.

15. Transfert de la compétence Éclairage Public au TE GARD SMEG Mr le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu d’annuler la délibération 2024/017. Afin de prendre une nouvelle délibération, le conseil prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Éclairage Public, après lecture de l’ensemble des éléments le Maire propose au conseil municipal le transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au Territoire Energie Gard SMEG. Accord des membres du Conseil à l’unanimité.

16. Décisions modificatives concernant des virements de crédits : Crédit à réduire : article 61523 - 400 € Crédit à ouvrir : article 673 + 400 € Crédit à réduire : article 61523 - 800 € Crédit à ouvrir : article 66111 + 800 €

Accord à l’unanimité

Questions diverses

- Mr le maire présente le devis de Mr Lambour pour terminer les travaux à l’ancienne poste, le devis est validé et la recherche d’un locataire peut être envisagée.

- Mr le Maire fait le point sur l’avancement des travaux : réseau des Charmilles et ENEDIS.

- Chats errants : Mr Paul REMISE s’occupe de ce dossier. Il est urgent de prévoir une campagne de stérilisation.

- La borne de recharge pour les véhicules électriques est en service et sera inaugurée le 11 novembre.

- Rappel agenda :

 Cérémonie monument aux morts le 11 novembre à 11 h 30.Conseil municipal du 4 novembre 2024 4

 Journées des Métiers d’Art les 16 et 17 novembre.

 Vœux du Maire le 11 janvier 2025.

 Repas du village le 12 janvier 2025.

La séance est levée à 12h06.

PAGE DE SIGNATURES

BARRAL Philippe ALBARIC Ariane VOLOT Gérard

PARISI Dorine TARROU Liliane DENIS Sylvain

REMISE Paul DE SCHRYVER Nicolas DECLERCK Nathalie

VIEILLEDEN Corinne

-Conseil municipal du 4 novembre 2024 5