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Arrêté - cms 68316 RUE Aristide Briand 10 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68316 RUE Aristide Briand 10 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68316
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE ARISTIDE BRIAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que l'installation d'une machine de levage pour l'acheminement de matériel photovoltaïque sur un
toit par l'entreprise MILLON rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ARISTIDE BRIAND
ARRÊTE
Article 1 : Le 10/02/2026, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 17h00 RUE ARISTIDE BRIAND entre la RUE DES LAVANDIERES ET LA PASSAGE DU LAVOIR.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules
de livraison, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : Le 10/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 11 places de 08h00 à 17h00 à hauteur du 5 RUE ARISTIDE BRIAND.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise MILLON. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Le 10/02/2026, le stationnement des véhicules est interdit,sur 13 places 08h00 à 17h00 à hauteur du 19 RUE ARISTIDE BRIAND.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise MILLON. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux ct l'entreprise MILLON .
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par éléation
Le Directeur Général Adjoint dés Sgrvices
Jean-Mafc Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.