Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33930&path=AT 66874 RUE ARIS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39770&path=AT 68568 RUE ARIS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18579&path=AP 62135 Rue Aris
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31726&path=AT 66195 Rue Aris
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38946&path=AT 68316 RUE ARIS
unknown - cms viewFile.php?idtf=35761&path=AT 67297 RUE ARIS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26262&path=AT 64552 RUE LITT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25375&path=AT 64279 Rue Anth
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26156&path=AT 64501 RUE DU S
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33692&path=AT 66814 RUE DE L
Arrêté - cms 64566 RUE Aristide Briand 18 06 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64566 RUE Aristide Briand 18 06 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 6466
Portant réglementation du stationnement sur
RUE ARISTIDE BRIAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tailles de haies par le Service des Espaces Verts rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ARISTIDE BRIAND
ARRÊTE
Article 1 : Le 18/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit, sur 22 places RUE ARISTIDE BRIAND,
entre le PASSAGE DU LAVOIR et la RUE DES LAVANDIÈRES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules du Service des Espaces Verts. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service des Espaces Verts.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.