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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 74
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 74)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Aure
le
10/04/2024
ID:
073-200041010-20240328-DEL
2024
74-3F
Séance
du
28
mars
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de communes
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
:
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y,
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETF
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
EA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
74-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_74-BF
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
74-2024
EXAMEN
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
- BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
(M
57)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Ce
budget
annexe
a
pour
vocation
de
collecter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
pour
le
reverser
aux
deux
syndicats
de
bassin
qui
exercent
cette
compétence
en
notre
nom,
le
CISALB
et
le SISARC.
Pour
l’année
2024,
le
projet
de
budget
primitif
s’équilibre
en
TTC:
-
En
section
de
fonctionnement
à 820
000
€ (pas
de
section
d'investissement).
En
recettes
de
fonctionnement,
ce
budget
est
alimenté
par
le
produit
de
taxe
GEMAPI
levé
sur
Cœur
de
Savoie,
soit
500
000
€
prévus
en
2024,
par
des
remboursements
de
frais
et
de
personnel
mis
à
disposition
du
SISARC
(24
317
€)
et
par
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
295
683
€.
Délibération
74-2024
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en
préfecture
le
10/04/2024
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en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_74-BF
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
essentiellement
constituées
des
contributions
aux
CISALB
et
SISARC
(chapitre
65
pour
660
000
€),
des
dégrèvements
pour
certains
contribuables
(30
000
€)
et
des
charges
de
personnel
affecté
(23
000
€).
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
pour
107
000
€
constituent
pour
l'essentiel
une
réserve
pour
faire
face
à
d'éventuels
évènements
climatiques.
Pour
mémoire,
la
gestion
de
cette
réserve
de
crédits
est
d’ailleurs
à
l’origine
de
la création
de
ce
budget
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le Budget
primitif 2024—
budget
annexe
GEMAPI
(M57)
présenté
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
TTC:
-
En
section
de
fonctionnement
à 820
000
€
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
DS
Ve
à”
LS
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
74-2024
Page
3 sur
3